Tableau de bord de nos travaux

Tableau de bord de nos travaux

Réaffirmer la liberté d’expression

Un groupe de travail pour faire émerger un cadre le plus équilibré possible permettant de faire cohabiter harmonieusement et efficacement les différents enjeux de liberté et d’ordre public

Attention, fragile. Nos démocraties se distinguent par les garanties qu’elles apportent à leurs citoyens d’un droit à la liberté d'opinion et d'expression et de ne pas être inquiétés pour cela. En France, c’est un droit constitutionnel.

:: En résumé

La prochaine mise en œuvre de l’Acte européen sur les services numériques, le Digital Services Act (DSA), en droit français constitue un moment charnière pour initier une réflexion plus large sur ce sujet au regard des enjeux démocratiques, sociétaux et économiques qu’il implique.

L’intégration du DSA et des texte à venir en droit national constituent autant d’opportunités de repenser et de moderniser le modèle français de la liberté d’expression en ligne dont on ne peut que constater et déplorer qu’il a été mis à mal au cours des dernières années.

Nos travaux sont menés sous la direction de Thaima Samman, avocate spécialisée en affaires publiques et réglementation, présidente de l’association des Avocats-Conseils en Affaires publiques, et dont le Cabinet Samman est partenaire de La villa numeris, et de Pascal Beauvais, professeur agrégé de droit privé et sciences criminelles, directeur de l'institut d'études judiciaires de la Sorbonne et membre de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH). Nous ouvrons ainsi une réflexion sur la base d’une consultation écrite du Professeur Beauvais. Pour nourrir ses travaux et s’assurer d’une diversité de points de vue, nous mènerons des auditions auxquelles seront conviés des acteurs économiques et politiques, et des experts reconnus.

Dans un premier temps, l’idée vise à élargir le débat pour construire une compréhension sociale des enjeux de liberté d’expression et de l’imperfection de son encadrement. Cette réflexion donnera ensuite lieu à des recommandations ou propositions pour une meilleure gestion des contenus en ligne à porter dans le débat public, sans prétendre à trouver une solution idéale au regard de la complexité et de la sensibilité du sujet.

Eviter la centralisation de la responsabilité de cette décision par les seules plateforme est un enjeu majeur tout en canalisant mieux les dérives qui ont notamment conduit à la mise en oeuvre du DSA.

:: Resources

  • Réflexion prospective, «Une occasion de repenser la liberté d’expression en ligne?» la contribution du Professeur Pascal Beauvais (.pdf) >> Découvrir
  • Comptes-rendus des comités de pilotage (🔐 Réservés à nos membres): 18 octobre 2023 | 12 septembre 2023 | 21 juillet 2023 | 16 juin 2023 

:: Vu dans les médias

  • Figaro-ci... Figaro-là, le 10 juin 2023 >> Lire
  • «S’exprimer demain, toujours et encore», la chronique de David Lacombled dans L’Opinion >> Lire
  • «Les tribunaux doivent rester les juges ultimes de la liberté d’expression», l’interview de Thaima Samman dans Servir, la revue des anciens de l'ENA et de l'INSP (🔐 Réservée à nos membres) >> Lire

::  Notre groupe de travail

Une équipe pluridisciplinaire réunissant experts, dirigeants et personnalités engagées:

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