Acte 2 | Travaux de 2022

Rassembler, alerter

La villa numeris alerte les pouvoirs publics sur la nécessité d’un cadre juridique stable pour les transferts transfrontaliers de données en publiant une note de position début juillet

Le cadre juridique des transferts transfrontaliers doit retrouver une balance entre la consolidation à moyen / long terme d’une souveraineté numérique européenne et l’impératif immédiat de préservation de son économie.

🇫🇷 Note de position / 🇺🇸 Position paper

Pour un cadre juridique stable du transfert international de données

Fort d’un premier rapport et des travaux de sa task force, La villa numeris dresse un état de la situation et adresse aux dirigeants européens ses recommandations

Alors que l’Europe et les Etats-Unis négocient un nouveau cadre législatif pour les transferts de données personnelles, La villa numeris publie une note de position, fruit de nombreuses auditions et d’un travail en commission.

Note de position

Vers un nouveau «Privacy Shield»

La Commission européenne et le gouvernement américain ont annoncé avoir trouvé un accord de principe sur un nouveau cadre législatif pour les transferts de données personnelles

La perspective d’une stabilité juridique, et donc d’une visibilité pour investir, constitue une bonne nouvelle pour les entreprises.

Entretien

Stéphanie Combes : «Une ambition nationale pour les données de santé»

La directrice générale du Health Data Hub réagit au rapport de La villa numeris «Les données au service de la souveraineté européenne» avec Valérie Chavanne, avocate, et Quentin Roland, juriste NTIC, qui en ont dirigés les travaux

Les données de santé sont parmi les plus sensibles. Pour éclairer ses travaux sur les transferts transfrontaliers de données. La villa numeris avait auditionné Stéphanie Combes, directrice générale du Health Data Hub, plateforme des données de santé destinée à faciliter le partage des données de santé multi-sources afin de favoriser la recherche. Elle réagit à présent à la publication du rapport.

#DigiLex | Jeudi 25 novembre 2021 | Compte-rendu

Maître de ses données et de son destin

Sous l'égide du sénateur Jean Hingray, l'Observatoire des enjeux législatifs de la transformation digitale de notre société traitait des données et en particulier de leurs transferts transfrontaliers

Alors que les acteurs privés comme publics ont besoin d’un cadre de confiance suffisamment large au niveau européen pour gagner en stabilité, nous souhaitons apporter un focus sur la législation française.

#Replay | 01 Business | 16 octobre 2021

«Exercer pleinement son droit sur les données»

David Lacombled présentait le rapport «Les données au service de la souveraineté européenne» en répondant aux questions de Frédéric Simottel

Alors que le rapport de La villa numeris propose un état des lieux d'une situation instable du marché des données, son président rappelle que «le flou juridique, c'est de l'instabilité et ce n'est pas bon pour les affaires». Des solutions techniques existent pour les entreprises afin de «mieux se protéger et être un peu plus souveraines dans leurs choix technologiques et économiques» telles que des licences, le déchiffrement ou l'anonymisation profonde.

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#DataTransfer Rapport de La villa numeris

Les données au service de la souveraineté européenne

Entre sécurité et vie privée, les règles entourant la protection des données, et en particulier leurs transferts transfrontaliers, sont chargées d’enjeux politiques touchant à la fois aux relations diplomatiques ou économiques entre les pays

La villa numeris a mené au printemps 2021 des travaux pour alimenter le débat public avec des analyses d’experts pluridisciplinaires, des témoignages et des propositions de solutions pour sortir de l’insécurité voire de l’illégalité sans attendre. Un groupe de travail a réuni de nombreuses personnalités référentes sous la direction de Valérie Chavanne, avocate.

A vos agendas

Experts et dirigeants répondent à nos questions

Nous avons accueilli de nombreux dirigeants à la faveur d’auditions par notre task force

Dans le cadre de nos travaux sur les transferts transfrontaliers de données, pour parfaire notre connaissance et nourrir notre réflexion, nous invitons des dirigeants d'entreprises et des experts reconnus à venir répondre à nos questions. 

Comprendre et gérer les transferts transfrontaliers de données

Méthode applicative pour une mise en pratique étape par étape

Analyse approfondie sur un sujet aussi crucial que complexe : les normes encadrants les transferts, les implications des décisions de justice et enfin l'intégration dans les contrats et leur mise en conformité

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