Task force #DataTransfer

Task force #DataTransfer

Acte 2 | Travaux en cours | Mis à jour le 27 avril 2022

Rassembler, alerter

A la faveur de la présidence française de l’Union européenne, La villa numeris entend alerter les pouvoirs publics sur la nécessité d’un cadre juridique stable pour les transferts transfrontaliers de données

Le cadre juridique des transferts transfrontaliers doit retrouver une balance entre la consolidation à moyen / long terme d’une souveraineté numérique européenne et l’impératif immédiat de préservation de son économie.

Dans son rapport «Les données au service de la souveraineté européenne» publié à l'automne 2021, La villa numeris a analysé les dimensions technologiques, économiques et géostratégiques des échanges de données et émis des propositions de solutions agiles et pragmatiques pour sortir de l’insécurité qui pénalisent tous les acteurs exerçants dans des pays hors de l’Union européenne à de rares exceptions.

Le rapport ouvre notamment la voie à de prochains travaux afin de promouvoir et d’envisager un droit souple avec plus d’imputabilité d’acteurs qui s’imposeraient eux-mêmes des règles «souples» sous le contrôle d’une entité indépendante, afin de pallier ou de compléter les réglementations «dures» qui doivent encore être améliorées.

La villa numeris élargit le cercle de sa task force et affiche la volonté de réunir une coalition la plus large possible d’acteurs économiques confrontés à cette absence de règles.

🔐 Réservé aux membres de La villa numeris, il est encore temps de nous rejoindre

:: Nos travaux :

  • Prochain comité de pilotage le 25 mai 2022 à 12h00
  • Comité de pilotage de la task force du 27 avril 2022, compte-rendu (.pdf) >> Lire
  • Comité de pilotage de la task force du 30 mars 2022, compte-rendu (.pdf) >> Lire
  • Comité de pilotage de la task force du 23 février 2022, compte-rendu (.pdf) >> Lire
  • Note d'intention en date du 7 février 2022 (.pdf) >> Lire
  • Liste des membres de la task force >> Voir
  • Soutenez nos travaux >> S'inscrire