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Pages avec le tag “DataTransfer”

  • Comité #Data&IA

    Travaux en cours | Mis à jour le 26 mars 2025

    Allier simplicité et efficacité

    La villa numeris oeuvre pour un cadre juridique stable permettant aux entreprises d’agir en toute confiance

    Tout en promouvant ses propositions sur transferts transfrontaliers, notre think mène des travaux sur les conditions d’exercice d’une souveraineté numérique européenne conciliant l’impératif immédiat de préservation de son économie.

    La villa numeris

    Écrit par La villa numeris
    mars 26, 2025

  • Transferts de données

    #DigitalCitizen La chronique de David Lacombled dans L'Opinion

    Perdu au milieu de l’Atlantique

    Au-delà de la lourde condamnation de Facebook par le régulateur irlandais, en l’absence d’un accord transfrontalier, l'économie des données se retrouve un peu plus fragilisée

    «(...) C’est donc bien un océan d’incertitudes, et désormais de craintes, auxquelles les entreprises sont confrontées. Les solutions restent précaires tant qu’elles ne sont pas encadrées juridiquement. Il est urgent pour l’économie européenne d’établir un cadre clair permettant de disposer de règles fixes, auditables, fortes et stables.»

    >> Lire la chronique

    La villa numeris

    Écrit par La villa numeris
    mai 23, 2023

  • Task force #DataTransfer

    Acte 2 | Travaux de 2022

    Rassembler, alerter

    La villa numeris alerte les pouvoirs publics sur la nécessité d’un cadre juridique stable pour les transferts transfrontaliers de données en publiant une note de position début juillet

    Le cadre juridique des transferts transfrontaliers doit retrouver une balance entre la consolidation à moyen / long terme d’une souveraineté numérique européenne et l’impératif immédiat de préservation de son économie.

    La villa numeris

    Écrit par La villa numeris
    octobre 26, 2022

  • Libre circulation des données

    #DigitalCitizen La chronique de David Lacombled dans L'Opinion

    Data : Vox Europa, Pax Americana

    Joe Biden a signé un décret ouvrant la voie à un accord entre l’Europe et les Etats-Unis pour retrouver confiance et stabilité dans la circulation des données entre les deux puissances. Le plus dur reste à faire

    «Le prochain accord doit prendre en compte le besoin des entreprises. Faut-il encore les écouter pour le construire avec elles. Toutes se montrent favorables à une protection des données garantissant les droits des citoyens. Elles sont disposées à travailler sur des règles claires, fortes et stables. (...)»

    >> Lire la chronique

    La villa numeris

    Écrit par La villa numeris
    octobre 11, 2022

  • Transferts de données aux US, sans bouclier

    B Smart | Smart Tech | C’est Humain

    David Lacombled: «Le plus grand flou règne»

    La circulation des données, en particulier avec les Etats-Unis n’est pas encadrée alors que la protection des données personnelles est un enjeu majeur du développement numérique

    «Si les entreprises devaient respecter la loi, elles cesseraient toute activité numérique» selon David Lacombled, président de La villa numeris.

    La villa numeris

    Écrit par La villa numeris
    septembre 05, 2022

  • En finir avec l’instabilité

    🇫🇷 Note de position / 🇺🇸 Position paper

    Pour un cadre juridique stable du transfert international de données

    Fort d’un premier rapport et des travaux de sa task force, La villa numeris dresse un état de la situation et adresse aux dirigeants européens ses recommandations

    Alors que l’Europe et les Etats-Unis négocient un nouveau cadre législatif pour les transferts de données personnelles, La villa numeris publie une note de position, fruit de nombreuses auditions et d’un travail en commission.

    La villa numeris

    Écrit par La villa numeris
    juillet 08, 2022

  • Annonce d’un accord entre l’Europe et les Etats-Unis

    Note de position

    Vers un nouveau «Privacy Shield»

    La Commission européenne et le gouvernement américain ont annoncé avoir trouvé un accord de principe sur un nouveau cadre législatif pour les transferts de données personnelles

    La perspective d’une stabilité juridique, et donc d’une visibilité pour investir, constitue une bonne nouvelle pour les entreprises.

    La villa numeris

    Écrit par La villa numeris
    avril 01, 2022

  • Regards croisés sur les transferts de données

    Entretien

    Stéphanie Combes : «Une ambition nationale pour les données de santé»

    La directrice générale du Health Data Hub réagit au rapport de La villa numeris «Les données au service de la souveraineté européenne» avec Valérie Chavanne, avocate, et Quentin Roland, juriste NTIC, qui en ont dirigés les travaux

    Les données de santé sont parmi les plus sensibles. Pour éclairer ses travaux sur les transferts transfrontaliers de données. La villa numeris avait auditionné Stéphanie Combes, directrice générale du Health Data Hub, plateforme des données de santé destinée à faciliter le partage des données de santé multi-sources afin de favoriser la recherche. Elle réagit à présent à la publication du rapport.

    La villa numeris

    Écrit par La villa numeris
    décembre 03, 2021

  • Data lex sed lex

    #DigiLex | Jeudi 25 novembre 2021 | Compte-rendu

    Maître de ses données et de son destin

    Sous l'égide du sénateur Jean Hingray, l'Observatoire des enjeux législatifs de la transformation digitale de notre société traitait des données et en particulier de leurs transferts transfrontaliers

    Alors que les acteurs privés comme publics ont besoin d’un cadre de confiance suffisamment large au niveau européen pour gagner en stabilité, nous souhaitons apporter un focus sur la législation française.

    La villa numeris

    Écrit par La villa numeris
    décembre 02, 2021

  • L'espoir d'un saut numérique

    #DigitalCitizen La chronique de David Lacombled dans L'Opinion

    Maîtres de notre destin

    Pour être indépendante et conquérante, l’Europe doit reprendre le contrôle de ses données

    «(...) L’Europe fait de la souveraineté, c'est à dire de sa capacité à rester en position de choisir, un axe majeur lui permettant de revendiquer ses valeurs démocratiques et de respect des droits humains. Les données n’ayant pas d’odeur, les réglementations encadrant les transferts de données tentaient de maintenir un équilibre vis-à-vis de pays aux législations plus intrusives.»

    >> Lire la chronique

    La villa numeris

    Écrit par La villa numeris
    octobre 19, 2021

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