Travaux en cours | Mis à jour le 26 mars 2025

Allier simplicité et efficacité

La villa numeris oeuvre pour un cadre juridique stable permettant aux entreprises d’agir en toute confiance

Tout en promouvant ses propositions sur transferts transfrontaliers, notre think mène des travaux sur les conditions d’exercice d’une souveraineté numérique européenne conciliant l’impératif immédiat de préservation de son économie.

#DigitalCitizen La chronique de David Lacombled dans L'Opinion

Perdu au milieu de l’Atlantique

Au-delà de la lourde condamnation de Facebook par le régulateur irlandais, en l’absence d’un accord transfrontalier, l'économie des données se retrouve un peu plus fragilisée

«(...) C’est donc bien un océan d’incertitudes, et désormais de craintes, auxquelles les entreprises sont confrontées. Les solutions restent précaires tant qu’elles ne sont pas encadrées juridiquement. Il est urgent pour l’économie européenne d’établir un cadre clair permettant de disposer de règles fixes, auditables, fortes et stables.»

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Acte 2 | Travaux de 2022

Rassembler, alerter

La villa numeris alerte les pouvoirs publics sur la nécessité d’un cadre juridique stable pour les transferts transfrontaliers de données en publiant une note de position début juillet

Le cadre juridique des transferts transfrontaliers doit retrouver une balance entre la consolidation à moyen / long terme d’une souveraineté numérique européenne et l’impératif immédiat de préservation de son économie.

#DigitalCitizen La chronique de David Lacombled dans L'Opinion

Data : Vox Europa, Pax Americana

Joe Biden a signé un décret ouvrant la voie à un accord entre l’Europe et les Etats-Unis pour retrouver confiance et stabilité dans la circulation des données entre les deux puissances. Le plus dur reste à faire

«Le prochain accord doit prendre en compte le besoin des entreprises. Faut-il encore les écouter pour le construire avec elles. Toutes se montrent favorables à une protection des données garantissant les droits des citoyens. Elles sont disposées à travailler sur des règles claires, fortes et stables. (...)»

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B Smart | Smart Tech | C’est Humain

David Lacombled: «Le plus grand flou règne»

La circulation des données, en particulier avec les Etats-Unis n’est pas encadrée alors que la protection des données personnelles est un enjeu majeur du développement numérique

«Si les entreprises devaient respecter la loi, elles cesseraient toute activité numérique» selon David Lacombled, président de La villa numeris.

🇫🇷 Note de position / 🇺🇸 Position paper

Pour un cadre juridique stable du transfert international de données

Fort d’un premier rapport et des travaux de sa task force, La villa numeris dresse un état de la situation et adresse aux dirigeants européens ses recommandations

Alors que l’Europe et les Etats-Unis négocient un nouveau cadre législatif pour les transferts de données personnelles, La villa numeris publie une note de position, fruit de nombreuses auditions et d’un travail en commission.

Note de position

Vers un nouveau «Privacy Shield»

La Commission européenne et le gouvernement américain ont annoncé avoir trouvé un accord de principe sur un nouveau cadre législatif pour les transferts de données personnelles

La perspective d’une stabilité juridique, et donc d’une visibilité pour investir, constitue une bonne nouvelle pour les entreprises.

Entretien

Stéphanie Combes : «Une ambition nationale pour les données de santé»

La directrice générale du Health Data Hub réagit au rapport de La villa numeris «Les données au service de la souveraineté européenne» avec Valérie Chavanne, avocate, et Quentin Roland, juriste NTIC, qui en ont dirigés les travaux

Les données de santé sont parmi les plus sensibles. Pour éclairer ses travaux sur les transferts transfrontaliers de données. La villa numeris avait auditionné Stéphanie Combes, directrice générale du Health Data Hub, plateforme des données de santé destinée à faciliter le partage des données de santé multi-sources afin de favoriser la recherche. Elle réagit à présent à la publication du rapport.

#DigiLex | Jeudi 25 novembre 2021 | Compte-rendu

Maître de ses données et de son destin

Sous l'égide du sénateur Jean Hingray, l'Observatoire des enjeux législatifs de la transformation digitale de notre société traitait des données et en particulier de leurs transferts transfrontaliers

Alors que les acteurs privés comme publics ont besoin d’un cadre de confiance suffisamment large au niveau européen pour gagner en stabilité, nous souhaitons apporter un focus sur la législation française.

#DigitalCitizen La chronique de David Lacombled dans L'Opinion

Maîtres de notre destin

Pour être indépendante et conquérante, l’Europe doit reprendre le contrôle de ses données

«(...) L’Europe fait de la souveraineté, c'est à dire de sa capacité à rester en position de choisir, un axe majeur lui permettant de revendiquer ses valeurs démocratiques et de respect des droits humains. Les données n’ayant pas d’odeur, les réglementations encadrant les transferts de données tentaient de maintenir un équilibre vis-à-vis de pays aux législations plus intrusives.»

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