Pages avec le tag “DataTransfer”
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Task force #Data&IA
Travaux en cours | Mis à jour le 22 février 2023
Allier simplicité et efficacité
La villa numeris oeuvre pour un cadre juridique stable permettant aux entreprises d’agir en toute confiance
Tout en promouvant ses propositions sur transferts transfrontaliers, notre think mène des travaux sur les conditions d’exercice d’une souveraineté numérique européenne conciliant l’impératif immédiat de préservation de son économie.
Écrit par La villa numeris
février 22, 2023 -
Task force #DataTransfer
Acte 2 | Travaux de 2022
Rassembler, alerter
La villa numeris alerte les pouvoirs publics sur la nécessité d’un cadre juridique stable pour les transferts transfrontaliers de données en publiant une note de position début juillet
Le cadre juridique des transferts transfrontaliers doit retrouver une balance entre la consolidation à moyen / long terme d’une souveraineté numérique européenne et l’impératif immédiat de préservation de son économie.
Écrit par La villa numeris
octobre 26, 2022 -
Libre circulation des données
#DigitalCitizen La chronique de David Lacombled dans L'Opinion
Data : Vox Europa, Pax Americana
Joe Biden a signé un décret ouvrant la voie à un accord entre l’Europe et les Etats-Unis pour retrouver confiance et stabilité dans la circulation des données entre les deux puissances. Le plus dur reste à faire
«Le prochain accord doit prendre en compte le besoin des entreprises. Faut-il encore les écouter pour le construire avec elles. Toutes se montrent favorables à une protection des données garantissant les droits des citoyens. Elles sont disposées à travailler sur des règles claires, fortes et stables. (...)»
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Écrit par La villa numeris
octobre 11, 2022 -
Transferts de données aux US, sans bouclier
B Smart | Smart Tech | C’est Humain
David Lacombled: «Le plus grand flou règne»
La circulation des données, en particulier avec les Etats-Unis n’est pas encadrée alors que la protection des données personnelles est un enjeu majeur du développement numérique
«Si les entreprises devaient respecter la loi, elles cesseraient toute activité numérique» selon David Lacombled, président de La villa numeris.
Écrit par La villa numeris
septembre 05, 2022 -
En finir avec l’instabilité
🇫🇷 Note de position / 🇺🇸 Position paper
Pour un cadre juridique stable du transfert international de données
Fort d’un premier rapport et des travaux de sa task force, La villa numeris dresse un état de la situation et adresse aux dirigeants européens ses recommandations
Alors que l’Europe et les Etats-Unis négocient un nouveau cadre législatif pour les transferts de données personnelles, La villa numeris publie une note de position, fruit de nombreuses auditions et d’un travail en commission.
Écrit par La villa numeris
juillet 08, 2022 -
Annonce d’un accord entre l’Europe et les Etats-Unis
Note de position
Vers un nouveau «Privacy Shield»
La Commission européenne et le gouvernement américain ont annoncé avoir trouvé un accord de principe sur un nouveau cadre législatif pour les transferts de données personnelles
La perspective d’une stabilité juridique, et donc d’une visibilité pour investir, constitue une bonne nouvelle pour les entreprises.
Écrit par La villa numeris
avril 01, 2022 -
Regards croisés sur les transferts de données
Entretien
Stéphanie Combes : «Une ambition nationale pour les données de santé»
La directrice générale du Health Data Hub réagit au rapport de La villa numeris «Les données au service de la souveraineté européenne» avec Valérie Chavanne, avocate, et Quentin Roland, juriste NTIC, qui en ont dirigés les travaux
Les données de santé sont parmi les plus sensibles. Pour éclairer ses travaux sur les transferts transfrontaliers de données. La villa numeris avait auditionné Stéphanie Combes, directrice générale du Health Data Hub, plateforme des données de santé destinée à faciliter le partage des données de santé multi-sources afin de favoriser la recherche. Elle réagit à présent à la publication du rapport.
Écrit par La villa numeris
décembre 03, 2021 -
Data lex sed lex
#DigiLex | Jeudi 25 novembre 2021 | Compte-rendu
Maître de ses données et de son destin
Sous l'égide du sénateur Jean Hingray, l'Observatoire des enjeux législatifs de la transformation digitale de notre société traitait des données et en particulier de leurs transferts transfrontaliers
Alors que les acteurs privés comme publics ont besoin d’un cadre de confiance suffisamment large au niveau européen pour gagner en stabilité, nous souhaitons apporter un focus sur la législation française.
Écrit par La villa numeris
décembre 02, 2021 -
L'espoir d'un saut numérique
#DigitalCitizen La chronique de David Lacombled dans L'Opinion
Maîtres de notre destin
Pour être indépendante et conquérante, l’Europe doit reprendre le contrôle de ses données
«(...) L’Europe fait de la souveraineté, c'est à dire de sa capacité à rester en position de choisir, un axe majeur lui permettant de revendiquer ses valeurs démocratiques et de respect des droits humains. Les données n’ayant pas d’odeur, les réglementations encadrant les transferts de données tentaient de maintenir un équilibre vis-à-vis de pays aux législations plus intrusives.»
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Écrit par La villa numeris
octobre 19, 2021 -
Notre rapport sur BFM Business
#Replay | 01 Business | 16 octobre 2021
«Exercer pleinement son droit sur les données»
David Lacombled présentait le rapport «Les données au service de la souveraineté européenne» en répondant aux questions de Frédéric Simottel
Alors que le rapport de La villa numeris propose un état des lieux d'une situation instable du marché des données, son président rappelle que «le flou juridique, c'est de l'instabilité et ce n'est pas bon pour les affaires». Des solutions techniques existent pour les entreprises afin de «mieux se protéger et être un peu plus souveraines dans leurs choix technologiques et économiques» telles que des licences, le déchiffrement ou l'anonymisation profonde.
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Écrit par La villa numeris
octobre 18, 2021