#DataTransfer Rapport de La villa numeris
Les données au service de la souveraineté européenne
Entre sécurité et vie privée, les règles entourant la protection des données, et en particulier leurs transferts transfrontaliers, sont chargées d’enjeux politiques touchant à la fois aux relations diplomatiques ou économiques entre les pays
La villa numeris a mené au printemps 2021 des travaux pour alimenter le débat public avec des analyses d’experts pluridisciplinaires, des témoignages et des propositions de solutions pour sortir de l’insécurité voire de l’illégalité sans attendre. Un groupe de travail a réuni de nombreuses personnalités référentes sous la direction de Valérie Chavanne, avocate.
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A l’heure où l’Europe cherche à trouver une troisième voie entre les puissances américaines et chinoises par l’affirmation de sa souveraineté notamment numérique, les réflexions entourant la thématique des transferts transfrontaliers de données à caractère personnel sont devenues cruciales.
Le paradigme politique, économique et stratégique européen induit pour les réglementations entourant les transferts la nécessité de trouver un équilibre délicat : d’un côté, rester en cohérence avec un objectif de souveraineté, par la défense des valeurs démocratiques européennes et le maintien de règles encadrant les transferts vers des puissances aux législations parfois intrusives. De l’autre, ne pas perdre de vue le caractère encore central des transferts de données vers lesdites puissances pour un nombre important d’acteurs européens, privés comme publics.
Les évolutions réglementaires et jurisprudentielles récentes semblent témoigner d’un équilibre rompu entre ces deux impératifs. L’arrêt Schrems II, tout particulièrement, par la révocation brutale de la décision d’adéquation visant les transferts vers les États-Unis et la fragilisation du recours aux clauses contractuelles types, a placé de nombreux acteurs européens dans une situation d’insécurité juridique difficilement tenable. Le cadre juridique des transferts transfrontaliers doit retrouver une balance entre la consolidation à moyen / long terme d’une souveraineté numérique européenne, et l’impératif immédiat de préservation de son économie. Ces deux temporalités doivent être conciliées, car elles sont en réalité interdépendantes : l’Europe ne pourra adopter une position souveraine si les sacrifices économiques concédés pour la trouver sont trop brutaux. De manière symétrique, l’économie européenne ne peut rester indéfiniment dans une position de dépendance vis-à-vis des grandes puissances américaines et chinoises.
Des solutions existent afin de rétablir l’équilibre sans renier le cadre juridique actuel. Il s’agira de toujours garder à l’esprit les différentes échelles temporelles et l'interaction des objectifs qui leur sont propres. Ainsi, le développement d’alternatives numériques européennes doit être, d’une part, envisagé dès aujourd’hui, par le biais par exemple d’un investissement marqué dans l’architecture numérique de l’Europe, ou la promotion de solutions open source. Une telle réflexion doit cependant être accompagnée d’autre part par l’élaboration immédiate de solutions agiles et pragmatiques (licences, chiffrement et anonymisation profonde) reconnues comme juridiquement solides et permettant aux acteurs européens de poursuivre leurs transferts en toute sécurité juridique.
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