Travaux en cours | Mis à jour le 28 février 2024
Allier simplicité et efficacité
La villa numeris oeuvre pour un cadre juridique stable permettant aux entreprises d’agir en toute confiance
Tout en promouvant ses propositions sur transferts transfrontaliers, notre think mène des travaux sur les conditions d’exercice d’une souveraineté numérique européenne conciliant l’impératif immédiat de préservation de son économie.
La villa numeris a analysé les dimensions technologiques, économiques et géostratégiques des échanges de données et émis des propositions de solutions agiles et pragmatiques pour sortir de l’insécurité qui pénalisent tous les acteurs exerçants dans des pays hors de l’Union européenne à de rares exceptions dans un premier rapport «Les données au service de la souveraineté européenne» publié à l'automne 2021, et une note de position «Pour un cadre juridique stable du transfert international de données», à l’été 2022. L’intégralité des travaux et auditions est accessible aux membres de La villa numeris.
Favorable à un droit souple, responsabilisant l’ensemble des acteurs avec le contrôle d’une entité indépendante, afin de pallier ou de compléter les réglementations en vigueur, La villa numeris inscrit à son plan d’action la transcription des textes européens, Data Act et IA Act, ainsi que la nécessaire conciliation des agendas numérique et environnemental
:: Resources
- Prochain comité de pilotage mercredi 27 mars 2024, 12h00
- Comptes-rendus (🔐 Réservés à nos membres): 28 février 2024 | 31 janvier 2024 | 29 novembre 2023 | 25 octobre 2023 | 27 septembre 2023 | 28 juin 2023 | 31 mai 2023 | 26 avril 2023 | 29 mars 2023 | 22 février 2023 | 25 janvier 2023 | 21 décembre 2022 | 30 novembre 2022
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