Comité #Data&IA

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Travaux en cours | Mis à jour le 26 juin 2024

Allier simplicité et efficacité

La villa numeris oeuvre pour un cadre juridique stable permettant aux entreprises d’agir en toute confiance

Tout en promouvant ses propositions sur transferts transfrontaliers, notre think mène des travaux sur les conditions d’exercice d’une souveraineté numérique européenne conciliant l’impératif immédiat de préservation de son économie.

La villa numeris a analysé les dimensions technologiques, économiques et géostratégiques des échanges de données et émis des propositions de solutions agiles et pragmatiques pour sortir de l’insécurité qui pénalisent tous les acteurs exerçants dans des pays hors de l’Union européenne à de rares exceptions dans un premier rapport «Les données au service de la souveraineté européenne» publié à l'automne 2021, et une note de position «Pour un cadre juridique stable du transfert international de données», à l’été 2022. L’intégralité des travaux et auditions est accessible aux membres de La villa numeris.

Favorable à un droit souple, responsabilisant l’ensemble des acteurs avec le contrôle d’une entité indépendante, afin de pallier ou de compléter les réglementations en vigueur, La villa numeris inscrit à son plan d’action la transcription des textes européens, Data Act et IA Act, ainsi que la nécessaire conciliation des agendas numérique et environnemental

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