Compte rendu de la rencontre du 4 avril 2019

ePrivacy, complexe et vitale

Le conseil européen poursuit ses discussions au sujet du règlement ePrivacy, lex specialis du Règlement général de protection des données (RGPD), notamment sur le consentement de l’utilisateur. 

Le règlement ePrivacy, complétant le RGPD en adaptant les principes de protection des données personnelles au domaine des communications électroniques, proposé en janvier 2017, est toujours en discussion. Le règlement d’applicabilité directe connaît un retard conséquent quant à son entrée en vigueur. La ePrivacy est, en effet, «un sujet complexe et sensible» explique David Lacombled, président de La villa numeris.

ePrivacy : le saut dans l'inconnu ?

Rendez-vous jeudi 4 avril à partir de 8h30, échanges de 8h45 à 9h45 précises, pour une nouvelle rencontre de notre observatoire des enjeux législatifs de la transformation digitale de notre société.  (Inscriptions closes)

Salué comme un succès, annonciateur d’une norme internationale, le Règlement général sur la protection des données est entré en vigueur le 25 mai dernier.

Une nouvelle mouture du Règlement sur la vie privée et les communications électroniques, dit ePrivacy,  se profile à l'horizon. Sa solution semble de plus en plus stricte au point de faire craindre à de nombreux acteurs un sérieux retour en arrière, voire la crainte d’un coup d’arrêt de leurs activités. Le règlement vise en effet à renforcer encore un peu plus la protection de la vie privée, en imposant notamment des obligations plus lourdes en matière de mesures de traçage et de consentement préalable.

Face aux Etats numériques

David Lacombled rejoint, au titre de La villa numeris dont il est président, les signatures du quotidien L'Opinion, où il publiera régulièrement une chronique intitulée #DigitalCitizen

Alors que «Apple et Amazon sont devenues les plus grosses sociétés jamais cotées», pour David Lacombled, «Les interdépendances entre ces nouveaux acteurs et les anciens sont aujourd’hui telles qu’elles rendent toute guerre économique et tout dépeçage illusoires».

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Après l'audition de mark zuckerberg devant le congrès américain

Facebook, et maintenant ?

David Lacombled débattait au nom de La villa numeris avec Nicolas Arpagian, expert en cybersécurité, et Thomas Fauré, fondateur de Whaller.

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Face à la captation de données

"Les internautes doivent aussi se protéger"

David Lacombled répondait aux questions de Julien Pearce sur Europe 1 à la suite de l'affaire Cambridge Analytica / Facebook #E1Bonjour

Alors que "l'ampleur de l'émotion est à la taille de l'entreprise" et de son succès, le président de La villa numeris souligne que "la plupart des données sont postées intentionnellement" et "qu'il revient à chacun de mieux se protéger et de paramétrer ses comptes sur les réseaux sociaux". Il rappelle également que l'Europe se dote d'un dispositif réglementaire (RGPD) qui entrera en vigueur au mois de mai et qui impose aux sites "d'anticiper toutes les erreurs qui pourraient arriver sous peine de sanctions très fortes"

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Données personnelles et service public : le risque d'un rendez-vous manqué

 Le règlement général sur la protection des données (RGPD) ou General Data Protection Regulation (GDPR) entrera en vigueur le 25 mai 2018.

Il vise à renforcer la protection des données personnelles dans l’Union européenne en responsabilisant tous les acteurs économiques. Ceux-ci doivent se mettre en conformité sous peine de se voir infliger de lourdes amendes.

Les entreprises ont largement amorcé la sécurisation de ont commencé de sécuriser leurs systèmes. L'Etat et les collectivités locales en revanche semblent aux abonnés absents. Pourtant, les services publics et para-publics sont tout autant concernés.

Quelle est la perception des acteurs publics ? Qu'ont-ils fait ? Que doivent-ils faire ? Est-il trop tard ?

Charlotte Barraco David et Marie-Hélène Tonnellier (photo), associées de Latournerie Wolfrom Avocats, notre partenaire, et Mathieu Jeandron, directeur du numérique pour l'Education, étaient les grands témoins de ce nouveau numéro de #DigiLex sous l'égide de Jérôme Bignon, sénateur, dans un débat animé par David Lacombled, et qui se déroulait au Palais du Luxembourg jeudi 30 novembre 2017.

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>> La présentation (accès restreint)

>> Les vidéos

Jérôme Bignon : "Le temps presse"

Dans la foulée de #DigiLex, le sénateur de la Somme a posé une question à la garde des Sceaux, ministre de la Justice lors de la séance des questions au gouvernement le 17 décembre 2017

« Il faut qu’on s’y mette »

Alors que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ou general data protection regulation (GDPR) du 27 avril 2014 entrera en vigueur le 25 mai 2018, retour lors de l’édition de #DigiLex du 30 novembre 2017 sur les grands enjeux de cette réglementation européenne portant sur les données personnelles.

« Vous avez aimé le bug de l’an 2000 ? Vous allez adorer RGPD ! » lance David Lacombled, fondateur de La villa numeris, lors du rendez-vous de #DigiLex, en partenariat avec Latournerie Wolfrom Avocats, au Palais du Luxembourg, tant la réglementation questionne sur ses enjeux. Les grands témoins ont débattu sur ce texte qui remplace les 28 textes existants des 28 pays de l’Union européenne. Pour la France, il s’agit de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La protection des données, préalable pour développer la confiance

Tonnellier : « La protection des données est une opportunité pour les entreprises pour mieux se faire connaitre » 

Marie-Hélène Tonnellier est associée du cabinet Latournerie Wolfrom Avocats