A la suite des attentats en Israël, protéger l’état de droit
La villa numeris appellent les acteurs du numérique et les pouvoirs publics à agir avec responsabilité face à ces événements tragiques et à l’émotion qu’ils suscitent
Abasourdis par la violence assassine des attaques terroristes dont l'Etat d'Israël est la cible, les membres de La villa numeris adressent leurs condoléances et pensées émues à son Peuple et à ses amis, et se désolent des conséquences dramatiques que cela entraîne.
Cet événement fait l'objet d'une large couverture médiatique et alimente de nombreuses discussions au quotidien comme sur les réseaux sociaux aussi. Il fait également l'objet de campagnes de manipulation de ses informations dont toutes, par nature, ne sont pas connues.
Comme souvent en pareil cas, les réseaux sociaux sont pointés du doigt pour le flot d'informations qui y est diffusé. Si des images et des textes atteignant à la dignité humaine, à la mémoire des victimes et à la sensibilité des internautes ont pu être diffusés, il convient de saluer la mobilisation et le travail de modération de la plupart des acteurs au risque pour eux sans cela d'encourir la réprobation de leurs utilisateurs et de se retrouver sous le coup de nombreuses dispositions légales.
Depuis le mois d'août, le Digital service act (DSA) enjoint les plus grosses plateformes de lutter contre la diffusion de contenus illicites ou préjudiciables. Il est dommageable que sous couvert de non respect de de cette obligation par une des plateformes, et la polémique qui s'en est suivie, l'ensemble des acteurs s'en trouve suspectés de ne pas fournir leurs meilleurs efforts. Il conviendra en outre de distinguer ce qui est répréhensible de ce qui est permis, dans le respect des principes généraux du droit et de l’ordre public, afin de ne pas attenter à la liberté d'expression de la très grande majorité des internautes quelque soient leurs opinions.
Il revient aux principaux acteurs numériques et aux pouvoirs publics, élus comme régulateurs, d’agir avec responsabilité face à ces événements tragiques et à l’émotion qu’ils suscitent.
C'est dans cet esprit que La villa numeris mène des travaux visant à « Réaffirmer la liberté d’expression à l’ère du numérique », avec un groupe de travail large et pluraliste, sous par la présidence de Thaima Samman, avocate aux barreaux de Paris et de Bruxelles, et par le Professeur Pascal Beauvais professeur agrégé de droit privé et sciences criminelles. Naturellement, nous partagerons nos observations, nos conclusions et nos recommandations avec les entreprises, les élus et les citoyens.