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IA et régulation, un éternel débat…
En matière d’intelligence artificielle, l’Europe ambitionne d’être en pointe sur la réglementation à travers l’IA Act. Si l’objectif est de parvenir à un accord d’ici la fin de l’année, le processus prend du temps
D’un point de vue juridique, le sujet de l’intelligende artificielle (IA) est particulièrement complexe. Et «cela devient d'autant plus difficile, et donc plus long, que le sujet est en constante évolution» comme le rappelle David Lacombled, président de La villa numeris, dans ce rendez-vous mensuel.
Delphine Sabattier, journaliste: On va faire un point ensemble sur l’IA act. Parce que l'intelligence artificielle, il faut quand même la réglementer. L'Europe espère trouver un accord d'ici à la fin de l'année. Mais où en sommes nous exactement?
David Lacombled: On va parler d'intelligence artificielle. On n'en parle pas tant que ça finalement. Alors l'Europe, c'est quand même 27 États, donc c'est toujours un peu compliqué de s'accorder. Il faut bien l'avouer, ce n'est pas une chose facile. Il faut voir qu'il y a une volonté d'accord rapide désormais sur le règlement européen en matière d'intelligence artificielle. Parce que la fin d'année approche. Mais surtout, la fin de la Commission européenne en 2024 touche à sa fin. Donc autant le mettre au bilan.
Après tout, l'organisation de l'Europe est complexe, je vous le rappelle. Trois institutions Le Conseil européen, c'est la réunion des chefs d'État, des chefs de gouvernement et, par délégation, des ministres, le Parlement européen qui votera la loi, c'est le législatif et la Commission européenne qui est l'exécutif en quelque sorte, qui porte les travaux avec une volonté d'harmonisation, d'arriver à des consensus. Parce que tant qu'à faire, ce peut, autant faire voter cette loi et surtout l'appliquer ensuite. Et c'est là que les difficultés peuvent commencer. D'où des dialogues d'ailleurs. On appelle ça des trilogues entre les trois institutions qui se déroulent à marche forcée actuellement à Bruxelles. Et en général, on sait l'heure à laquelle ça commence, mais on ne sait pas exactement quand ça se termine parce que ça peut se prolonger jusqu'au bout de la nuit.
Delphine Sabattier: Alors c'est quand même un texte qui a été initié en 2020, ça a l'air de prendre quand même un peu de temps cette histoire de règlement.
David Lacombled: Ça prend du temps parce qu'il y a deux éléments qui apportent de la complexité. En plus, le sujet est nouveau, même si le concept de l'intelligence artificielle est ancien, le législateur n'avait jamais eu à traiter un tel sujet. En plus, il y a quand même une volonté de l'Europe d'être parmi les premiers à sortir le drapeau sur ce sujet pour se distinguer. Et ensuite, il faut bien voir qu'on est sur une matière en constante évolution. Il y a un an, on ne parlait pas d'intelligence artificielle générative. Ce n'était pas dans le texte qui avait été écrit et le législateur a dû revoir la réécriture de son texte un peu au dernier moment. Donc on voit bien la difficulté à œuvrer sur quelque chose qui est en mouvement. Et il ne faut pas oublier en plus qu'on est quand même sur une doxa européenne qui vise à protéger ses consommateurs en s'assurant de la concurrence. Mais la régulation, ce n'est pas un principe par défaut de réglementer pour tenter d'empêcher des entreprises étrangères, principalement américaines, d'être les leaders de la tech et demain, de l'intelligence artificielle.
Delphine Sabattier: Alors, qu'est ce qui coince et où sont les points de convergence?
David Lacombled: Alors les points de convergence sont nombreux. Il y a une approche européenne qui se porte sur les risques risques, protection, protection, risques qui vont de nul à limités puis élevés ou inacceptables avec. On aurait peut être pu gagner à aussi montrer les opportunités que cela pouvait revêtir en matière humaine, démocratique ou économique. D'ailleurs, il faut bien voir que la France se distingue. C'est Bruno Le Maire, le ministre de l'économie, qui était en partance pour Londres il y a quelques jours, et le sommet sur l'intelligence artificielle. Le Royaume-Uni n'est plus en Europe, mais ce n'est pas une raison pour eux de renoncer au fait d'être un des leaders. Et le ministre de l’économie rappelait que l'Union européenne doit innover avant de réguler. D'ailleurs, il s'est attiré quelques foudres à ce sujet.
Ça me semble être la bonne approche. Parce que si vous mettez des barrières sur un marché en mouvement, déjà vous interdisez des choses, certes aujourd'hui, mais est ce que vous vous n'interdisez pas est autorisé par nature et comme vous ne connaissez pas ce qui va advenir, c'est une première difficulté. Et la deuxième difficulté si vous mettez un enclos, ceux qui sont déjà à l'intérieur vont prospérer et vous allez empêcher de faire naître des start up des jeunes pousses et celles ci sont européennes.
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