Création d'un groupe de travail
Gagner en stabilité
Entre sécurité et vie privée, les règles entourant la protection des données, et en particulier leurs transferts transfrontaliers, sont chargées d’enjeux politiques touchant à la fois aux relations diplomatiques ou économiques entre les pays
Face à une insécurité juridique importante et persistante pour l’ensemble des acteurs privés et publics, La villa numeris créée un groupe de travail sous la direction de Valérie Chavanne, avocate.
Engagés derrière une innovation galopante et responsable, nous souhaitons alimenter le débat public avec des analyses d’experts pluridisciplinaires, des témoignages et des propositions de solutions pour sortir de l’insécurité voire de l’illégalité sans attendre.
:: 3 questions à Valérie Chavanne
Comment apporter à la question des transferts transfrontaliers une réponse pérenne que les instances politiques ne semblent pas en mesure de produire ?
Valérie Chavanne, avocate, fondatrice du Cabinet LegalUp consulting : Les autorisations de transferts transfrontaliers dépassent largement la question de la protection des données personnelles, et posent d’importantes questions relatives à la hiérarchie des normes, qui aboutissent nécessairement à des conflits de souveraineté entre États, mais aussi à des désaccords concernant l’équilibre souhaité entre droits fondamentaux (à commencer par celui entre la sécurité portée par les lois de surveillance et la protection de la vie privée).
Nous pensons que nous ne trouverons pas de solution pérenne sans résoudre ces discordances. Il faut rassembler toutes les expertises permettant des discussions plus ouvertes et inclusives, dépassant les seuls acteurs politiques décisionnaires en matière de protection des données personnelles.
Quelles sont les missions du groupe de travail ?
Premièrement, déchiffrer des discussions complexes mêlant des réglementations locales, régionales et internationales, des conflits de juridictions comme de hiérarchie des normes, des enjeux éminemment économiques et politiques évoqués timidement sans sous-titre, et des discordances entre droits fondamentaux. Deuxièmement, partager les analyses croisées de tous les experts concernés par les transferts transfrontaliers auprès de l’industrie et des pouvoirs publics. Enfin, proposer des solutions pour sortir de cette insécurité juridique sans délai.
Quelle organisation pour quels livrables ?
Nous rassemblons une dizaine d’experts et d'entrepreneurs au sein d’un groupe pluridisciplinaire très engagé sur ce sujet. Avec David Lacombled, nous en réunissons le kickoff le 19 mars. Naturellement, nous informerons régulièrement les membres de La villa numeris qui pourront aussi enrichir nos travaux.
Nous connaissons et confirmerons les sujets sous nos radars (innovation, droit, souveraineté, etc). Nous pouvons imaginer selon l’engagement du groupe des publications régulières qui peuvent être pédagogiques, pour défricher le sujet, et partager nos réflexions plus élaborées avec des propositions de solutions à court et plus long termes tout en interagissant avec les pouvoirs publics.
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