Rapport intermédiaire de notre groupe de travail
Réaffirmer la liberté d’expression
Nos recommandations pour apporter des réponses humaines et politiques, et faire émerger des solutions technologiques
La liberté d’expression est le socle de la démocratie et un des piliers de l’Etat de droit. Présidé par Thaima Samman, fondatrice du cabinet d’avocats Samman, et le Professeur de Droit Pascal Beauvais, un groupe de travail éclectique et pluridisciplinaire s’interroge depuis plus d’un an sur l’équilibre du cadre actuel de la liberté et livre ses premières recommandations.
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La révolution numérique n’a pas freiné la liberté d’expression. Bien au contraire, elle a permis son épanouissement parfois jusqu’à l’extrême en démocratisant l’accès aux technologies de l’information et de la communication.
L’émergence de ces nouveaux outils et leur utilisation sans barrières, a provoqué l’explosion de prises de paroles par des personnes et groupes sociaux jusque-là exclus des canaux de communication traditionnels.
L’expression publique n’est plus le monopole d’un nombre limité de médias et de professionnels. Tout individu peut, dans nos sociétés démocratiques, facilement, créer et diffuser du contenu et ainsi contribuer à alimenter des sources diversifiées d'information de «pair à pair».
En parallèle, la multiplication et la décentralisation de ces canaux de communication en ligne remettent régulièrement en cause le principe même de la liberté d’expression, par des campagnes bruyantes, voire violentes, qui visent à interdire ou sanctionner l’expression de toute opinion contraire aux convictions de chacun.
Désinformation, harcèlement, diffusion de contenus illégaux parce que considérés comme dangereux ou contraires à l’ordre social, ne sont pas des comportements nouveaux mais les réseaux sociaux leur ont donné une ampleur et par extension une dangerosité inégalée. Ces pratiques se sont encore amplifiées avec la multiplication des «deepfakes» grâce à l’intelligence artificielle (IA).
Les sociétés démocratiques et leurs gouvernements sont souvent déstabilisés par ces phénomènes, au point d’être parfois tentés d’ignorer quelques principes fondamentaux pour y répondre et notamment par une remise en cause excessive, lorsqu’elle n’est pas inefficace, du premier d’entre eux, la liberté d’expression.
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:: Enjeux
Trois enjeux émergent des différents constats établis par le groupe de travail :
- Ne pas contribuer à l’inflation législative mais améliorer l’effectivité du cadre juridique de la liberté d’expression pour en assurer l’existence;
- Trouver la voie médiane entre justice publique et modération des contenus par les acteurs privés, en maîtrisant démocratiquement la problématique de la délégation aux acteurs économiques;
- Identifier le juste équilibre entre les outils techniques de traitement de masse et l’intervention humaine, en considérant la problématique de la délégation à la technique.
:: Nos recommandations
Les réponses humaines et politiques
- Initier une coordination et une collaboration de l’ensemble des acteurs
- Permettre à la justice de jouer son rôle
- Elaborer et mettre en œuvre une politique pénale claire
- Valoriser les tiers de confiance dans la modération
- Imposer un cadre juridique clair et stable à l’utilisation de la technologie
- Développer l'éducation aux médias, à l’argumentation rationnelle et à l’esprit critique
- Garder le contrôle de l’humain sur les technologies
Les solutions technologiques
- Identifier les campagnes de contenus artificielles pour les encadrer voire les faire retirer
- Promouvoir le fact-checking
- Favoriser le développement de technologies de marquage ouvertes et interopérables
- Renforcer l’identification et l’analyse des outils de modération
- Encourager la transparence du fonctionnement des algorithmes
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:: Et aussi
- Présentation au Palais du Luxembourg. Compte-rendu de notre rencontre du 10 octobre 2024 >> Lire
- Nos travaux. Compte-rendus de nos réunions et publications >> Suivre
:: Notre groupe de travail
Une équipe pluridisciplinaire réunissant experts, dirigeants et personnalités engagées:
