#DigiLex rendez-vous au Sénat jeudi 23 février 2017

La transformation digitale et le Législateur

Jérôme Bignon, sénateur, David Lacombled, président de La villa numeris, et François Raymond, créent un nouveau rendez-vous.

//. Observatoire des enjeux législatifs de la transformation digitale de notre société 

Nous entendons confronter trois points de vue sur un sujet majeur de la transformation digitale de notre société :

  • Les attentes et les craintes des citoyens
  • Le Législateur qui fait la loi
  • Les experts, professionnels du digital 

Pour cela, lors de notre rendez-vous :

  • Une étude est réalisée par Treize Articles pour mettre en lumière les attentes et les craintes des citoyens et des consommateurs face à une dimension particulière de la révolution numérique
  • Un expert, professionnel du numérique, propose des pistes de réflexion prospectives sur les évolutions de la problématique choisie, 
  • Un représentant du Parlement, précise les enjeux législatifs de ces évolutions potentielles. 

Une approche large : l’observatoire s’attachera à prendre en compte les différents niveaux juridiques en œuvre

  • Les différents niveaux du droit communautaire : le règlement, la décision, la directive
  • Les différents niveaux du droit français : le bloc constitutionnel, le bloc législatif, le bloc réglementaire, les contrats et les conventions  

//. Premier sujet traité : "L’économie nouvelle, l’ère des plateformes ?"

Uber, Heetch, Airbnb... Concurrence déloyale, nouvelles formes de revenus... quels constats pour quelles solutions ? Faut-il encadrer l’innovation
à coups de nouvelles taxes et autorisations ? 

//. Aspect matériel, points importants

  • Accueil autour d'un café dès 8h30, échange de 8h45 à 9h45 précises
  • Sur invitation et sur inscription (au moins trois jours avant l'événement). Nombre de places limité.
  • Se munir d'une pièce d'identité pour accéder au Sénat
WHEN
February 23, 2017 at 8:30am - 9:45am
WHERE
Palais du Luxembourg
15 ter rue de Vaugirard
Paris 75006
France
Google map and directions
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