#DigiLex rendez-vous au Sénat jeudi 23 février 2017

fév

Jeudi, février 23, 2017 à 08:30 AM

Lieu

Palais du Luxembourg
15 ter rue de Vaugirard
Paris 75006
France
Google map et itinéraire

La transformation digitale et le Législateur

Jérôme Bignon, sénateur, David Lacombled, président de La villa numeris, et François Raymond, créent un nouveau rendez-vous.

//. Observatoire des enjeux législatifs de la transformation digitale de notre société

Nous entendons confronter trois points de vue sur un sujet majeur de la transformation digitale de notre société :

Les attentes et les craintes des citoyens
Le Législateur qui fait la loi
Les experts, professionnels du digital

Pour cela, lors de notre rendez-vous :

Une étude est réalisée par Treize Articles pour mettre en lumière les attentes et les craintes des citoyens et des consommateurs face à une dimension particulière de la révolution numérique
Un expert, professionnel du numérique, propose des pistes de réflexion prospectives sur les évolutions de la problématique choisie,
Un représentant du Parlement, précise les enjeux législatifs de ces évolutions potentielles.

Une approche large : l’observatoire s’attachera à prendre en compte les différents niveaux juridiques en œuvre

Les différents niveaux du droit communautaire : le règlement, la décision, la directive
Les différents niveaux du droit français : le bloc constitutionnel, le bloc législatif, le bloc réglementaire, les contrats et les conventions

//. Premier sujet traité : "L’économie nouvelle, l’ère des plateformes ?"

Uber, Heetch, Airbnb... Concurrence déloyale, nouvelles formes de revenus... quels constats pour quelles solutions ? Faut-il encadrer l’innovation
à coups de nouvelles taxes et autorisations ?

//. Aspect matériel, points importants

Accueil autour d'un café dès 8h30, échange de 8h45 à 9h45 précises
Sur invitation et sur inscription (au moins trois jours avant l'événement). Nombre de places limité.
Se munir d'une pièce d'identité pour accéder au Sénat