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Culture, IA et Loi Darcos
La loi visant à instaurer une présomption d'exploitation des contenus culturels arrive à l’Assemblée nationale
Dans le rendez-vous de notre think tank sur B Smart TV, le président de La villa numeris estime qu’il faut dépasser l’opposition entre innovation et réglementation.
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Delphine Sabattier : On va parler culture, puisque les députés s'apprêtent là à examiner cette proposition de loi qui va instaurer, qui pourrait, qui devrait instaurer une présomption d'utilisation des œuvres par les fournisseurs de modèles d'IA. Donc, on a un peu tout le monde qui est en en mode panique ou qui retient son souffle. Du côté de l'industrie culturelle et celle de l'intelligence artificielle, ce texte, il a déjà été adopté à l'unanimité au Sénat. Le vote à l'Assemblée nationale est prévu pour le 19 novembre. Quel est votre regard sur cette proposition de loi ?
David Lacombled, président de La villa numeris : Effectivement, c'était carton vert dans tous les groupes au Sénat. On est sur un article unique. C'est assez rare pour être souligné, pour un texte législatif. Qui est plus de nature procédurale qu'idéologique, avec une volonté d'inverser la preuve, de partir du principe que tous les contenus des solutions utilisés par les solutions d'intelligence artificielle sont réputés être des contenus d'auteurs, d'œuvres. Charge aux solutions d'IA, celles que vous utilisez, ChatGPT pour OpenAI, Gemini, Meta et le Chat de Mistral, d'apporter la preuve que ce n'est pas frauduleux pour entraîner leur LLM. Avec une présomption simple, c'est à dire réfutable. C'est d'ailleurs bien pour ça que le Conseil d'État a donné son son blanc-seing, puisqu'il reviendrait au juge, comme c'est le cas aujourd'hui, de qualifier la contrefaçon. L'idée n’est pas de dire qu'en chacun sommeille un voleur. Mais d'imposer, un peu comme dans les supermarchés, de montrer son sac avant de sortir.
Delphine Sabattier : Les éditeurs de presse, les créateurs attendent beaucoup de ce texte.
David Lacombled : Il faut bien voir que l'intégralité des contenus publiés sur Internet au cours des années passées sont remontés da,s de larges filets qui remontent à la surface. Je pense à Common Crawl par exemple, qui est une fondation américaine. Chacun peut d'ailleurs aller s'y servir. Vaut mieux s'équiper d'ordinateurs avec quelques octets dedans. C'est une véritable mine d'or de notre culture, du patrimoine, de l'humanité, mais aussi de ce qu'il y a de pire. Des posts dans des blogs et tout ça vient enrichir, au propre comme au figuré, ces bassins d'entraînement avec des auteurs qui estiment ne pas avoir de rémunération juste en la matière. On est un peu dans le prolongement des droits voisins qui avaient accompagné l'essor des moteurs de recherche il y a 20 ans, et vous voyez bien que les accords se signent aujourd'hui. Néanmoins, le législateur part du principe que s'il y a plus de transparence, ça ouvre à des négociations. Et qui dit négociation, dit partage de la valeur in fine.
Delphine Sabattier : Mais on a quand même Arthur Mensch de Mistral qui lui dit ben non, là vous allez pénaliser l'IA et l'IA en France.
David Lacombled : Alors effectivement, sans tomber dans la caricature d'un match ancien entre innovation contre réglementation. Arthur Mensch nous dit qu'il est difficile de prouver le négatif sans dévoiler des secrets de fabrication, et que tout ça est bonnement impossible. Et il craint par ailleurs une multiplication des actions judiciaires qui viendraient à ralentir et entraver son action face à des géants qui ont peut-être plus de moyens pour y faire face. Lui propose un fonds européen de création qui serait abondé par tous les fournisseurs d'intelligence artificielle au prorata de leur chiffre d'affaires. Le milieu de la culture y voit un retour de la licence globale. Souvenez-vous des débats d'Hadopi d'il y a 20 ans maintenant et qui va à l'encontre des droits exclusifs des auteurs. Un sacrilège au pays de Beaumarchais. La culture répond que le secret des affaires ne doit pas être une excuse suffisante, et que les juges sont suffisamment impartiaux pour traiter des dossiers en toute confidentialité. Mais on voit bien qu'il y a un hiatus, une fois de plus, entre une souveraineté exacerbée, en particulier dans les discours politiques, y compris en matière technologique, et cette fameuse exception culturelle dont d'ailleurs je vous renverrai vers un très bon documentaire sur Arte actuellement.
A noter : la transcription a été générée par une solution d’intelligence artificielle.
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