Communiqué de presse
Mesdames et Messieurs les Sénateurs, ne vous trompez pas de combat
Réaction de notre think tank à la publication du rapport sénatorial sur les « zones grises de l’information » et à la polémique qui s’en est suivie
La liberté d’expression est l’une des pierres angulaires de la démocratie et elle doit accepter une expression qui est parfois inconfortable et non consensuelle.
Ce qui ne veut pas dire que, comme toute liberté fondamentale, elle ne connaît pas des contraintes, notamment liées à la sécurité du territoire et à la protection des personnes. C’est l’une des principales conclusions du groupe de travail de La villa numeris visant à « Réaffirmer la liberté d’expression », dirigé par l’avocate Thaima Samman.
Si on ne peut être que d’accord avec le diagnostic du rapport sénatorial sur les «zones grises de l’information » et saluer nombre de ses recommandations, la polémique déclenchée par la mention des « ingérences intérieures », lors de sa présentation, permet de rappeler que les moyens mobilisés pour protéger l’information ne doivent en aucun cas fragiliser la liberté qu’ils prétendent défendre.
La villa numeris appelle à ce que tout dispositif nouveau soit assorti de garde-fous clairs, renvoyant aux recommandations de son groupe de travail sur la Liberté d’Expression.
Trois grands principes doivent guider les suites données au rapport sénatorial :
- La primauté du juge et du droit existant : c’est à l’autorité judiciaire, dans un cadre protecteur, qu’il revient de qualifier ce qui relève de l’illicite, et il convient de privilégier l’amélioration des outils juridiques dont nous disposons avant d’en créer de nouveaux ;
- La rigueur des définitions : des notions imprécises font courir un risque d’arbitraire et nourrissent, à juste titre, la défiance. Toute structure d’observation doit reposer sur un mandat strictement délimité, sur des méthodes transparentes et sur des garanties d’indépendance et de contrôle humain ;
- Le refus absolu de toute logique qui reviendrait à hiérarchiser les opinions ou à instaurer un contrôle de la parole, dans la limite unique de leur légalité : observer et documenter les manipulations n’est légitime que si cela ne se confond jamais avec un jugement porté sur le contenu des idées.
La villa numeris souhaite que le débat ouvert par ce rapport dépasse les postures et se concentre sur la recherche de solutions équilibrées. Elle se tient à la disposition des parlementaires et des pouvoirs publics pour y contribuer, en s’appuyant sur les recommandations issues de ses travaux. Protéger l’information et protéger la liberté d’expression ne sont pas des objectifs contradictoires : ils sont les deux conditions d’une démocratie qui se respecte et qui, de ce fait, sera respectée.
:: Pour aller plus loin
- « Réaffirmer la liberté d’expression ». Notre rapport pour bâtir un espace d’expression libre, sûr et exigeant >> Découvrir