Réaffirmer la liberté d’expression

Rapport définitif de notre groupe de travail

Bâtir un espace d’expression libre, sûr et exigeant

7 recommandations pour garantir la liberté d’expression

Il est fondamental de continuellement s’interroger sur la manière de maintenir un cadre solide et protecteur où chaque individu a le droit de s'exprimer librement.

Le groupe de travail de notre think tank visant à «Réaffirmer le liberté d’expression», sous la direction de Thaima Samman, avocate, a présenté son rapport final jeudi 12 février 2026 lors d’une rencontre à Paris.

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:: Pourquoi est-il nécessaire de «réaffirmer la liberté d’expression?»

La révolution numérique a un effet paradoxal sur la liberté d’expression. Elle a d’abord largement favorisé l’épanouissement de l’expression en démocratisant l’accès aux technologies de l’information et de la communication. Cela a permis à de nombreuses personnes ou groupes sociaux jusque-là exclus des canaux de communication traditionnels de participer au débat public. L’expression publique n’est en effet plus le monopole d’un nombre limité de médias et de professionnels. Tout individu peut, dans nos sociétés démocratiques, facilement, créer et diffuser du contenu et ainsi contribuer à alimenter des sources diversifiées d'information de «pair à pair».

Ce mouvement s’est néanmoins accompagné d’une remise en cause profonde du principe même de liberté d’expression. La démocratisation des technologies de l’information et de la communication permet en effet la diffusion virale de contenus haineux (provocation à la violence, injure, diffamation), visant des individus ou des communautés humaines, de mener des campagnes visant à censurer de fait l’expression d’idées et d’opinions pourtant légales, propager de la désinformation, diffuser des contenus illégaux à grande échelle ou basculer dans le harcèlement.

Alors que nos sociétés démocratiques et nos gouvernements semblent toujours plus déstabilisés par ces phénomènes, le groupe de travail partage l’intime conviction qu’il appartient de traiter les problématiques actuelles en réaffirmant certains principes fondamentaux et en les prenant comme points de départ pour apporter des solutions innovantes.

:: Nos recommandations

1. Nul besoin de légiférer davantage à ce stade : Tous les grands principes soutenant l’exercice de la liberté d’expression restent d’actualité. Il importe de maintenir un cadre juridique principiel et évolutif dans lequel la liberté demeure la norme et les restrictions strictement encadrées par la loi. Les problématiques liées au numérique n’appellent pas nécessairement de nouvelles réformes législatives, mais à repenser les moyens de mettre en œuvre le cadre existant, en particulier lorsqu’il s’agit de traiter un contentieux de masse.
2. Permettre à la justice de jouer son rôle : Arbitre de la limite de la liberté d’expression, la justice judiciaire et administrative doit être dotée des moyens de ces enjeux, d’ordre financier, de recrutement et de formation au fonctionnement du numérique. On ne pourra pas faire l’économie d’une compréhension du rôle des différents acteurs et d’une maîtrise du fonctionnement des outils numériques par les magistrats, afin qu’ils puissent traiter ces dossiers sereinement et dans un délai qui fait sens au regard de leurs impacts. Il est indispensable que la justice pénale joue son rôle lorsque des atteintes, notamment aux personnes, entrent dans son champ de compétence. Les circulaires à destination des parquets doivent donner priorité aux poursuites des auteurs d’infractions sur Internet notamment lorsque la masse des publications identiques ou similaires constitue clairement un harcèlement, ou met en danger des mineurs par du contenu pornographique trop facilement accessible, ou des communautés par des propos racistes, antisémites ou sexistes. La société doit aussi réaffirmer ses valeurs par son bras répressif.
3. Renforcer le dialogue entre des acteurs de la société civile à l’expertise reconnue sur certains sujets (ou signaleurs de confiance), l’État et les plateformes pour accélérer le retrait des contenus problématiques. Un cadre réglementaire clair, fondé sur l’Acte pour les services numériques (DSA), devrait être instauré afin de baliser l’action de ces signaleurs de confiance et s’assurer de leur indépendance.
4. Constituer une structure consultative, composée de juristes bénévoles, permettant aux plateformes d’obtenir rapidement un avis circonstancié sur la légalité d’un contenu.
5. Redoubler d’efforts sur l'éducation aux technologies, aux médias, à l’argumentation rationnelle et à l’esprit critique.
6. Encourager et faciliter le recours aux nouvelles technologies pour contrer certains effets négatifs, tels que les outils d’authentification et de traçabilité des contenus.
7. Accroître le déploiement d’outils de détection des bots et encourager les études visant à leur perfectionnement.

:: Le plan de notre rapport

• Une analyse en deux parties: «Nul besoin de nouvelles lois : un cadre législatif national et européen complet et évolutif» puis «Réaffirmer la liberté d’expression dans l’espace numérique»
• Panorama du cadre juridique de la liberté d’expression
• L’entrée en vigueur du Digital Services Act: une occasion de repenser la liberté d’expression en ligne?
• Panorama des technologies d’observation, de filtrage et de marquage des contenus
• Lexique

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::  Notre groupe de travail

Une équipe pluridisciplinaire réunissant experts, dirigeants et personnalités engagées: