Rencontre du 12 février 2026 | Compte-rendu
Expression, modération, régulation: les nouveaux équilibres
Notre think tank présentait le rapport définitif de son groupe de travail visant à «Réaffirmer la liberté d’expression»
Alors que 2025 a été marquée par l’entrée d’une nouvelle administration américaine, la mise en œuvre du DSA constitue un point de crispation, et potentiellement de négociation, entre l’Europe et les Etats-Unis d’Amérique.
Entendant apporter un éclairage et tirer les enseignements d’une période clé dans la construction de l’opinion, notre groupe de travail, sous la direction de Thaima Samman, a pour ambition de faire émerger un cadre le plus équilibré possible permettant de faire cohabiter harmonieusement et efficacement les différents enjeux de liberté et d’ordre public.
Après une première journée d’étude à Bruxelles, début 2025, et la publication d’un rapport intermédiaire, La villa numeris organisait une nouvelle rencontre pour présenter les conclusions de ses travaux en partenariat avec Sorbonne Université, qui accueillait l’événement en haut de la Tour Zamansky sur le site de Jussieu, et l’UCLouvain.
«La liberté d'expression doit demeurer le principe, et la contrainte, l'exception». D’entrée, Thaima Samman affiche la couleur.
La primauté de la liberté et le rôle incontournable du juge. Toute restriction de la liberté d’expression doit impérativement respecter des critères stricts de nécessité et de proportionnalité. Pour s'adapter aux défis de l'ère numérique, le rapport pose un principe directeur ainsi que le rappelle Thaima Samman: «Il n'y a pas de liberté d'expression pour les robots». Seuls les contenus véhiculés par des êtres humains bénéficiant de cette protection, il devient possible d'agir de manière beaucoup plus rapide contre les actions automatisées.
Face à la complexité des discours, «dans un pays démocratique, le juge reste le seul arbitre de la liberté d'expression». La linguiste Anna Arzoumanov insiste sur cette nécessité absolue, rappelant que l'interprétation juridique des discours, notamment la délicate distinction entre une opinion autorisée et la stigmatisation, «c'est vraiment de la dentelle» qui échappe totalement aux filtres automatisés. Toutefois, l'enjeu critique est que l'institution judiciaire se trouve aujourd'hui engorgée par la massification technologique. Le député (PS) Arthur Delaporte dresse un constat sévère: «les juges ne se saisissent pas assez ou n'ont pas les moyens de leurs ambitions», soulignant notamment le manque cruel d'effectifs spécialisés dans la cybercriminalité.
L'urgence d'une pause législative et l'effectivité du droit. Pour répondre à cet engorgement et à la vitesse de propagation des contenus, les intervenants s'accordent sur le besoin d'une «pause législative». Thaima Samman exhorte les pouvoirs publics à cesser l'inflation normative face à chaque crise: «Regardons les textes dont nous pouvons bénéficier, qui s'appliquent déjà et donnons-nous les moyens de les faire appliquer». DSA Officer à la Commission européenne, Arthur Tréguier appuie cette vision en soulignant le « retour du civil et du pénal» dans la régulation du numérique. Il démontre que des lois existantes, conçues historiquement pour punir les hackers, sont actuellement redécouvertes par la justice pour enquêter sur «la manipulation des algorithmes et des réseaux sociaux». L'enjeu n'est donc plus d'inventer de nouveaux textes, mais de garantir l'effectivité d'un corpus juridique déjà particulièrement solide.
Le DSA: un changement de paradigme vers la régulation des comportements Le Digital Services Act (DSA) européen incarne cette nouvelle approche régulatrice qui esquive le piège de la censure. Arnaud Latil, maître de conférence de droit privé et vice-président de Sorbonne Université chargé de l’intelligence artificielle précise avec force que «le DSA [...] ne se concentre pas sur le contenu, il va se concentrer [...] sur le comportement». Ce texte n'arbitre pas la vérité des discours, mais impose plutôt des obligations strictes de transparence et d'atténuation des risques systémiques aux plateformes.
«Cette philosophie rejoint directement les impératifs de la sécurité nationale. Marc-Antoine Brillant, directeur de Viginum, le service gouvernemental de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères, avertit que notre débat public en ligne «est devenu attractif pour des acteurs étrangers malveillants», notamment en raison de l’utilisation de plusieurs dizaines de procédés techniques d’ingérence, facilitant à la fois la dissimulation et l’instrumentalisation de thématiques. Pour être très clair, l'objectif de l'Etat ne sera jamais de juger le contenu, mais de détecter et entraver les «comportements inauthentiques» ainsi que la manipulation artificielle du débat public numérique».
Vers des solutions opérationnelles partagées Pour assainir l'espace numérique sans brider la liberté, plusieurs leviers d'action concrets structurent les débats. Un renforcement du rôle des «signaleurs de confiance» est plébiscité, à condition de garantir leur indépendance financière vis-à-vis des plateformes pour éviter les conflits d'intérêts. Martin Ajdari, président de l'Arcom, souligne l'importance d'une véritable «mise en réseau» de l'ensemble des acteurs, incluant la justice, la société civile et la recherche. Par ailleurs, Arthur Delaporte plaide pour imposer le maintien d'une stricte «modération humaine», seule capable d'apprécier le contexte, selon lui.
Fustigeant un «droit à la paresse qui n’existe pas», Thaima Samman appelle à une formation massive. Enseignant chercheur à l’Université catholique de Lille etchargé de cours en droit des médias à l’UCLouvain, Enguerrand Marique insiste sur «l'éducation aux médias, l'éducation aux plateformes et aux fonctionnements» pour armer les citoyens. Parallèlement, Anna Arzoumanov rappelle la nécessité de «défendre l'audiovisuel public et les médias traditionnels», ces derniers demeurant des stabilisateurs et des « hiérarchiseurs » (sic) indispensables face au chaos algorithmique.
Malgré l'ampleur des défis et la complexité de l'écosystème numérique, le séminaire se clôt sur une note résolument optimiste. Pascal Beauvais, professeur agrégé de droit privé et sciences criminelles, directeur de l'institut d'études judiciaires de la Sorbonne et membre de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), rappelle un fait historique fondamental que les polémiques tendent à effacer: «jamais les êtres humains n'ont été aussi libres de s'exprimer dans le monde entier» grâce aux technologies. L'enjeu collectif n'est donc pas d'étouffer ce progrès, mais de forger un espace numérique où la logique de «bien commun» l'emporte sur les seules dérives manipulatrices.
:: Nos grands témoins
- Stéphanie Bonneau, vice-présidente de Sorbonne Université
- Thaima Samman, avocate, fondatrice du cabinet Samman
- Anna Arzoumanov, maîtresse de conférences en langue et littérature françaises, détachée au CNRS, Centre d'études de la langue et des littératures françaises, Sorbonne Université
- Martin Ajdari, président de l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Pascal Beauvais, professeur agrégé de droit privé et sciences criminelles, directeur de l'institut d'études judiciaires de la Sorbonne et membre de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH)
- Marc-Antoine Brillant, directeur, Viginum
- Arthur Delaporte, député, co-auteur du rapport «Influence et réseaux sociaux»
- Arnaud Latil, maître de conférence de droit privé à la Sorbonne
- Enguerrand Marique, enseignant chercheur à l’Université catholique de Lille, chargé de cours en droit des médias à l’UCLouvain
- Arthur Tréguier, DSA Officer, Commission européenne
:: Pour aller plus loin
- Rapport définitif. Bâtir un espace d’expression libre, sûr et exigeant >> Découvrir
