Bilan intermédiaire
Dernière réunion de l’année propice à un premier bilan et à la définition de la feuille de route pour 2024
Notre groupe de travail s'est réuni, mercredi 20 décembre 2023, au Cabinet Veil Jourde pour le dernier comité de l'année.
Un bilan des sujets abordés cette année a été dressé riche de nombreux enseignements de nos travaux. Le programme 2024 prend forme. Quatre axes seront développés:
- La liberté d’expression en tant que droit fondamental et ses limites, sur le fond (les sujets) et la procédure (conditions de ses limites);
- Les moyens techniques de contrôle des contenus à l’ère du numérique pour limiter/mieux appréhender les contraintes;
- Le rôle du juge dans la protection de la liberté d’expression et l’action de contrôle de contenus des plateformes;
- Les critères en soutien d’une politique de modération de contenus la plus neutre et objective possible.