Note de position
L’Europe entend frapper fort
Un accord sur de nouvelles règles européennes visant à limiter le pouvoir de marché des grandes plateformes en ligne a été trouvé
Avec l’annonce de leur accord, les négociateurs du Parlement européen et du Conseil européen ouvre la voie à une application du Digital market act (DMA) avant la fin de l’année.
Le DMA vise à proposer un cadre harmonisé de règles pesant sur certains géants du secteur du numérique en vue d’un marché plus juste et s’attaquer aux conséquences négatives découlant de certains comportements de plateformes en ligne qui agissent en tant que contrôleur d’accès au marché unique de l’Union européenne.
Il imposera notamment des systèmes de paiement non verrouillés, des boutiques d’applications alternatives, une interopérabilité des messageries instantanées et une plus grande liberté de choix dans les navigateurs, les navigateurs Web, les assistants et les moteurs de recherche.
:: Vu de La villa numeris :
De la théorie à la pratique, la marche peut parfois être haute. Si l’Europe frappe fort, elle devra aussi trouver les moyens de créer et d’accompagner un dialogue entre tous les acteurs au sein de la filière numérique: les entreprises, les organisations et les associations représentatives.
En desserrant l’étau numérique, le DMA devrait favoriser la concurrence et l’émergence de nouveaux acteurs qu’il s’agira d’associer également à de nouveaux modes d’expression qui restent à inventer pour viser à une corégulation moins heurtée.
La culture commune adoptée grâce au Règlement général sur la protection des données (RGPD) est le parfait exemple d’un dialogue consultatif et constructif à suivre.