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L’Europe assouplit le RGPD pour libérer l'IA
Décryptage du projet qui devrait faire évoluer le RGPD sept ans après son entrée en vigueur
La Commission européenne a dévoilé son intention d’ajuster le Règlement général sur la protection des données.
Delphine Sabattier, journaliste: On vous retrouve pour notre rendez-vous éco-numérique. Avec l'annonce en particulier d'évolutions sur les données personnelles et du RGPD, le règlement européen en la matière. On parle souvent de l'Europe comme d'une machine à produire des normes. C'est même ce qu'on nous reproche. Puis là, paf, surprise, on voit la commission qui présente un projet de loi qu'on appelle omnibus et qui dit vouloir tenir compte de l'évolution du marché, notamment en matière d'intelligence artificielle. Et il semblerait qu'il y ait une sorte de vent de simplification qui soufflerait sur l'Europe.
David Lacombled, président de La villa numeris: Le RGPD est une religion et les régulateurs en sont ses apôtres. C'est une loi et un règlement assez récente 2018 Et pourtant il s'est imposé comme central sur notre beau continent, avec effectivement des annonces un peu anticipé de la Commission européenne. On les attendait et plus forte que escomptée, avec finalement un principe de réalité qui s'impose. Et on est en train de passer d'un texte quasi dogmatique à un risque qualifié et mieux anticipé. C'est vraiment le tout ou rien qui régnait jusqu'à présent, qui conduisait d'ailleurs certaines entreprises à renoncer à des projets par crainte de se faire rattraper par la patrouille et d'avoir des amendes. Et là, l'agilité promise, effectivement, est plutôt de bon augure pour les entreprises.
Delphine Sabattier: Alors si on rentre un petit peu plus dans le détail, est-ce que ce texte s'attaque à la définition même de ce qu'est une donnée? Est-ce que ça va lever des freins aujourd'hui ou demain plutôt pour les entreprises?
David Lacombled: Alors avec ce projet qui ne reste qu'un projet en l'état, il va être soumis à discussion, notamment au Parlement européen. Mais c'est effectivement la prise en compte par la Commission européenne d'une clarification apportée par la Cour européenne de justice l'été dernier et d'une jurisprudence qui dit la chose suivante Les données personnelles ne sont Personnelle que quand elles permettent d'identifier une personne. Dit comme ça, ça tombe sous le bon sens. La palissade. Et seules les entreprises qui auraient des moyens raisonnables de pouvoir identifier les personnes tombent sous le coup de données personnelles, ce qui est plus le reste. Jusqu'à présent, on avait des données anonymes, c'est à dire qu'on ne pouvait plus jamais remettre le nom d'une personne sur ses données et elle ne rentrait pas sous le coup de données personnelles. Aujourd'hui, avec des données pseudonymisées, si vous n'avez pas les outils pour pouvoir les reconnaître, vous ne tomberez plus sous le coup du RGPD. Et en cela, c'est une bonne nouvelle à un moment où les données sont le carburant des solutions d'intelligence artificielle. Cela veut dire que l'on va pouvoir entraîner des modèles sans craindre une épée de Damoclès administrative au-dessus de soi. C'est le retour du bon sens en quelque sorte, où on ne va plus être obligé de construire des murs autour de coffres forts dont on avait pourtant perdu la clé.
Delphine Sabattier: Alors, s'il y a un sujet sur lequel on va vraiment pouvoir mesurer ce changement, cette transformation réglementaire, ça va être sur l'évolution promise autour des cookies. Mais est-ce que ça veut dire qu'on ne va plus voir apparaître toutes ces bannières sur les sites internet quand on va se connecter la première fois?
David Lacombled: Est-ce qu'on les voit encore beaucoup? Parce que à trop les voir, on ne les voyait plus. On faisait un peu l'absurdité de manière un peu machinale, on cliquait sur oui j'accepte ou je n'accepte pas, mais effectivement, c'était contraire finalement à une bonne maîtrise des données sur des petites solutions qui sont utiles pour être identifié, pour la navigation, se souvenir de là où on était allé la dernière fois pour avoir aussi des publicités plus ciblées et qui répondent peut être à nos attentes. Le consentement va demeurer, mais il sera peut-être moins systématique et passera très certainement par les navigateurs. Qui dit navigateur dit big tech, donc va dire aussi vigilance. Bien sûr des pouvoirs publics, ne serait-ce que vis à vis de ceux qui en sont les opérateurs et pour l'essentiel des grandes entreprises américaines.
Delphine Sabattier: Et oui, est ce que vous y voyez aussi? La perspective peut être de moins de bureaucratie, parce que je vous ai déjà entendu présenter les régulateurs, un peu comme des gendarmes.
David Lacombled: C'est vrai que c'est un peu Shérif, fais-moi peur cette affaire. Avec une Commission européenne et des pays, la France parmi les plus zélés. Ne serait-ce qu'avec la CNIL qui privilégiait plus souvent le bâton que la carotte. En tous cas, il était perçu comme tel par les entreprises. Et un tableau de chasse dont il faut bien reconnaître qu'il était conséquent, avec des amendes, et qui constituait d'ailleurs une communication régulière. Alors, effectivement, là, il y a la promesse d'un guichet unique. Donc, peut-être moins de formulaires à remplir, et c'est toujours ça de pris. Faut-il encore que le guichet unique fonctionne? On a déjà eu des expériences douloureuses en la matière. Mais cette promesse d'un nettoyage est une bonne nouvelle pour les petites et moyennes entreprises qui sont moins équipées en juristes, en DPO et qui donc n'avaient pas le temps matériel de s'y soustraire, de s'y consacrer. Et ça constituera très certainement pour elles une bouffée d'oxygène.
Delphine Sabattier: Est-ce que vous y voyez, même pour l'Europe, l'occasion de retrouver une forme de compétitivité vis à vis des Etats-Unis, de la Chine? Je pense notamment dans le domaine de l'intelligence artificielle.
David Lacombled: Alors voyons avec ces ajustements, on n'est pas non plus dans une révolution. L'opportunité de passer de la critique à la construction. L’Europe n'est pas un musée. On n'a pas à mettre ces données sous cloche. Et dès lors que l'intérêt légitime, c'est dans. C'est écrit comme tel dans le texte et réunit effectivement. L’Europe se donne finalement les moyens de ses ambitions. Néanmoins, la simplification promise n'est pas la banalisation. Il faudra être vigilant, ne serait-ce que sur les décrets d'application, puisque, on le sait bien, le diable se loge souvent dans les détails.
*Transcription réalisée avec une IA
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