Enjeux et risques juridiques

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IA: le droit sous toutes ses facettes

Membre de notre think tank, Latournerie Wolfrom Avocats propose un dossier spécial IA dans la revue de référence en droit des affaires éditée par Lexis Nexis

L'intelligence artificielle (IA), plus particulièrement générative, suscite des débats intenses, mettant en lumière ses bénéfices pour notre société, mais également les craintes qu'elle engendre.

Elle nourrit de nombreuses réflexions ambitieuses et passionnées, en raison de ses enjeux éthiques, sociétaux, culturels, économiques et juridiques. Le nouveau règlement européen sur l'intelligence artificielle, «AI Act», adopté en décembre 2023, marque un tournant en définissant le tout premier cadre juridique au monde en matière d'IA.

Dans ce dossier spécial IA des Cahiers de droit de l'entreprise (Lexis Nexis), les avocats de Latournerie Wolfrom Avocats explorent ces questions complexes, en particulier l’impact de l’IA sur le paysage juridique (en matière notamment de droit du travail, droit de la concurrence, droit fiscal, droit public et libertés publiques), et apportent un éclairage sur les défis et les opportunités qu’elle présente pour les entreprises, les décideurs et même les cabinets d'avocats.

Dans ce dossier, Terence Cabot (droit public, droit des données personnelles et publiques, communications électroniques), Thomas Bernard, Victoria Priest (Droit Public), Jean-Luc Marchand, Maud Berchu (Droit fiscal), Amélie d’Heilly (Droit du travail), Pauline de Lanzac, Carole Boutillier (Droit de la concurrence), Thibault Kazemi, Andréas Webster (Droit des affaires/M&A), abordent plusieurs thématiques:

  • Quel dialogue social d'entreprise face à l'intelligence artificielle?
  • Nouveaux instruments de lutte contre la fraude fiscale : Le Data Mining condamne-t-il le système déclaratif ?
  • Intelligence artificielle et droit de la concurrence.
  • Intelligence artificielle et services publics : quelques règles pour une prise de la décision administrative dite "intelligente" et des garanties pour les administrés.
  • L'usage de la vidéo protection intelligente lors des jeux olympiques et paralympiques de 2024 : une menace pour les libertés?
  • L'impact des outils d'IA dans les cabinets d'avocats: de la structure pyramidale à l'obélisque.

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