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Le bon montant, le bon destinataire, le bon usage
Rendez-vous à l'Assemblée nationale (Salle Colbert) jeudi 18 novembre 2021 de 18h00 à 20h00
Initiées par la fondation e-Ekwee, ces premières rencontres se déroulent sous l'égide de Naïma Moutchou, députée (LREM).
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L’enjeu
500 milliards d’euros dans les 5 ans à venir, c’est a minima ce que l’État et les territoires injecteront pour soutenir les secteurs d'activité en difficulté et la relance, accompagner les populations les plus fragiles, accélérer la transition écologique.
Que seulement 1 % de ces attributions « s’évapore », ce sont alors 5 milliards qui manquent au redressement économique, social et environnemental de la France.
Le fléchage
A l’image d’un Chèque Restaurant, le fléchage apporte l’assurance que les allocations seront effectivement utilisées conformément aux objectifs et à la cible visée : le bon montant, le bon destinataire, le bon usage. Une plateforme numérique de fléchage est à même d’apporter un surcroît d’efficacité et de transparence aux attributions publiques, clef de réconciliation des citoyens et de l’État.
Les bénéfices du fléchage
- Pour le gouvernement et les collectivités territoriales : partout où il est appliqué, le fléchage garantit l’efficacité de la dépense publique en permettant de cibler ses bénéficiaires directs et indirects, de piloter et d’évaluer en temps réel les attributions engagées.
- Pour les citoyens, les entreprises et le secteur associatif : le fléchage numérique allège, voire supprime, les démarches afférentes à l’exercice des droits pour les bénéficiaires, renforce la visibilité et la conscience de l’action publique.
- Pour les administrations et les services publics : le fléchage numérique fluidifie la relation avec les administrés et assure le pilotage des finances publiques en toute transparence.
La mise en œuvre
Le fléchage suppose la création d’une plateforme numérique à même de répondre aux exigences et à la diversité des politiques publiques.
La France dispose de toutes les briques technologiques constitutives d’une telle plateforme et des infrastructures pour son déploiement résilient et souverain.
Exclusivement dédiée au fléchage, articulée techniquement et juridiquement avec les finances publiques, cette plateforme numérique est conçue et administrée par un opérateur à créer ayant le statut d’entreprise à mission tel que le définit la loi PACTE.
La souplesse d'emploi de cet outil numérique permet de répondre aux besoins de fléchage nationaux, locaux et à moyen terme, européens.
Exemples d’applications
Au plan national :
- Fléchage d’une allocation de soutien à l’apprentissage de la conduite destinée au moins de 25 ans
- Fléchage d’une aide pour travaux d’aménagement intérieur des séniors (salle de bain, sièges élévateurs, etc) visant à prolonger leur maintien à domicile
- Fléchage de l’allocation « rentrée scolaire »
- Fléchage de l’aide à la mise en conformité des bâtiments aux normes environnementales • Fléchage d’une allocation théâtre/cinéma/musées et spectacles vivants
Au plan local :
- Fléchage d’une aide incitative aux circuits courts et aux achats éco-responsables
- Fléchage d’aides à la personne décidées par une municipalité, un département, une région