:: Rencontre #DigiLex du 16/11/22 | Palais du Luxembourg | Compte-rendu

Concilier liberté et responsabilité

À quelques jours de l’ouverture des États Généraux du droit à l’information, La villa numeris pose les bases d’une réflexion et d’actions pour porter la vitalité du débat démocratique

Alors que notre think tank ouvre une nouvelle saison de travaux consacrée à la fabrique de l’opinion, notre Observatoire des enjeux législatifs de la transformation digitale #DigiLex passait en revue les dispositifs existants de lutte contre la désinformation.

#DigiLex 14/04/21 | 8h45 > 9h45 | 100% online | Compte-rendu

Campagnes inédites

A quelques mois des élections régionales et à un moins d'un an de l'élection présidentielle, les candidats doivent réinventer la manière de mener une campagne électorale.

En raison de la crise sanitaire, la relation entre les élus et les citoyens évolue. Périodes d’échanges et de contacts privilégiées, les campagnes électorales doivent se réinventer. Le report des élections régionales au début de l’été 2021 et la perspective de la présidentielle au printemps 2022 sont deux rendez-vous majeurs au cours desquels de nouveaux comportements et pratiques devront être anticipés.

3 questions à...

Jean Hingray : «Tout est bouleversé par le numérique»

Le sénateur des Vosges succède à celui de la Somme, Jérôme Bignon, qui ne se représentait pas, à la tête de notre Observatoire des enjeux législatifs de la transformation digitale de notre société

Après une pause due à la crise sanitaire et au renouvellement partiel du Sénat, notre observatoire #DigiLex se réunit désormais sous l'égide de l'élu de Remiremont. 

Créé en 2017, notre observatoire confronte les points de vue du législateur et d’experts sur les principaux enjeux du numérique face aux attentes et aux craintes des citoyens. Le tout sur la base de benchmarks réalisés par notre partenaire Treize Articles.

#DigiLex Compte rendu de la rencontre du 4 avril 2019

ePrivacy, complexe et vitale

Le conseil européen poursuit ses discussions au sujet du règlement ePrivacy, lex specialis du Règlement général de protection des données (RGPD), notamment sur le consentement de l’utilisateur. 

Le règlement ePrivacy, complétant le RGPD en adaptant les principes de protection des données personnelles au domaine des communications électroniques, proposé en janvier 2017, est toujours en discussion. Le règlement d’applicabilité directe connaît un retard conséquent quant à son entrée en vigueur. La ePrivacy est, en effet, «un sujet complexe et sensible» explique David Lacombled, président de La villa numeris.

#DigiLex Compte rendu du rendez-vous du 4 juillet 2018

Quel droit pour l'Intelligence Artificielle ?

La villa numeris, en partenariat avec La Croix, consacrait la dernière édition de la saison du rendez-vous #DigiLex, l’observatoire des enjeux législatifs de la transformation digitale de notre société, à la reconnaissance de la personnalité morale de l’intelligence artificielle.

Entre mythes et fantasmes, les robots font couler beaucoup d’encre et ne cessent d’interroger. Alors que « les hommes ont un droit, que les entreprises ont un droit en tant que personnalité morale, que les animaux ont un droit de plus en plus affirmé », rappelle David Lacombled, président de La villa numeris, qu’en est-il à présent pour les robots ? Il convient tout d’abord de délimiter ce que l’on entend par robot. « C’est un objet qui se meut dans notre univers en 3D. Il embarque différents systèmes d’intelligence artificielle » explique Laurence Devillers, professeure à l’université Paris-Sorbonne et chercheuse au CNRS, auteure de l'essai Des robots et des hommes (Plon).

#DigiLex

Données personnelles et service public : le risque d'un rendez-vous manqué

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) ou General Data Protection Regulation (GDPR) entrera en vigueur le 25 mai 2018.

Le RGPD vise à renforcer la protection des données personnelles dans l’Union européenne en responsabilisant tous les acteurs économiques. Ceux-ci doivent se mettre en conformité sous peine de se voir infliger de lourdes amendes.

#Replay vidéo

Jérôme Bignon : «Le temps presse»

Dans la foulée de #DigiLex, le sénateur de la Somme a posé une question à la garde des Sceaux, ministre de la Justice lors de la séance des questions au gouvernement le 17 décembre 2017

#DigiLex Compte-rendu

« Il faut qu’on s’y mette »

Alors que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ou general data protection regulation (GDPR) du 27 avril 2014 entrera en vigueur le 25 mai 2018, retour lors de l’édition de #DigiLex du 30 novembre 2017 sur les grands enjeux de cette réglementation européenne portant sur les données personnelles.

« Vous avez aimé le bug de l’an 2000 ? Vous allez adorer RGPD ! » lance David Lacombled, fondateur de La villa numeris, lors du rendez-vous de #DigiLex, en partenariat avec Latournerie Wolfrom Avocats, au Palais du Luxembourg, tant la réglementation questionne sur ses enjeux. Les grands témoins ont débattu sur ce texte qui remplace les 28 textes existants des 28 pays de l’Union européenne. Pour la France, il s’agit de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La protection des données, préalable pour développer la confiance

Pour un test & learn législatif

Le premier rendez-vous #DigiLex, jeudi 23 février 2017, traitait de l'économie des plateformes.

Le débat a été introduit par un benchmark réalisé par Treize Article auquel ont réagi Jérôme Bignon, sénateur, et Teddy Pellerin, cofondateur de Heetch.