Compte rendu de la rencontre du 4 avril 2019

ePrivacy, complexe et vitale

Le conseil européen poursuit ses discussions au sujet du règlement ePrivacy, lex specialis du Règlement général de protection des données (RGPD), notamment sur le consentement de l’utilisateur. 

Le règlement ePrivacy, complétant le RGPD en adaptant les principes de protection des données personnelles au domaine des communications électroniques, proposé en janvier 2017, est toujours en discussion. Le règlement d’applicabilité directe connaît un retard conséquent quant à son entrée en vigueur. La ePrivacy est, en effet, «un sujet complexe et sensible» explique David Lacombled, président de La villa numeris.

Compte rendu du rendez-vous du 4 juillet 2018

Quel droit pour l'Intelligence Artificielle ?

La villa numeris, en partenariat avec La Croix, consacrait la dernière édition de la saison du rendez-vous #DigiLex, l’observatoire des enjeux législatifs de la transformation digitale de notre société, à la reconnaissance de la personnalité morale de l’intelligence artificielle.

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Entre mythes et fantasmes, les robots font couler beaucoup d’encre et ne cessent d’interroger. Alors que « les hommes ont un droit, que les entreprises ont un droit en tant que personnalité morale, que les animaux ont un droit de plus en plus affirmé », rappelle David Lacombled, président de La villa numeris, qu’en est-il à présent pour les robots ? Il convient tout d’abord de délimiter ce que l’on entend par robot. « C’est un objet qui se meut dans notre univers en 3D. Il embarque différents systèmes d’intelligence artificielle » explique Laurence Devillers, professeure à l’université Paris-Sorbonne et chercheuse au CNRS, auteure de l'essai Des robots et des hommes (Plon).

//. Focus Législatif :

//. A lire et à voir :

Données personnelles et service public : le risque d'un rendez-vous manqué

 Le règlement général sur la protection des données (RGPD) ou General Data Protection Regulation (GDPR) entrera en vigueur le 25 mai 2018.

Il vise à renforcer la protection des données personnelles dans l’Union européenne en responsabilisant tous les acteurs économiques. Ceux-ci doivent se mettre en conformité sous peine de se voir infliger de lourdes amendes.

Les entreprises ont largement amorcé la sécurisation de ont commencé de sécuriser leurs systèmes. L'Etat et les collectivités locales en revanche semblent aux abonnés absents. Pourtant, les services publics et para-publics sont tout autant concernés.

Quelle est la perception des acteurs publics ? Qu'ont-ils fait ? Que doivent-ils faire ? Est-il trop tard ?

Charlotte Barraco David et Marie-Hélène Tonnellier (photo), associées de Latournerie Wolfrom Avocats, notre partenaire, et Mathieu Jeandron, directeur du numérique pour l'Education, étaient les grands témoins de ce nouveau numéro de #DigiLex sous l'égide de Jérôme Bignon, sénateur, dans un débat animé par David Lacombled, et qui se déroulait au Palais du Luxembourg jeudi 30 novembre 2017.

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Jérôme Bignon : "Le temps presse"

Dans la foulée de #DigiLex, le sénateur de la Somme a posé une question à la garde des Sceaux, ministre de la Justice lors de la séance des questions au gouvernement le 17 décembre 2017

« Il faut qu’on s’y mette »

Alors que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ou general data protection regulation (GDPR) du 27 avril 2014 entrera en vigueur le 25 mai 2018, retour lors de l’édition de #DigiLex du 30 novembre 2017 sur les grands enjeux de cette réglementation européenne portant sur les données personnelles.

« Vous avez aimé le bug de l’an 2000 ? Vous allez adorer RGPD ! » lance David Lacombled, fondateur de La villa numeris, lors du rendez-vous de #DigiLex, en partenariat avec Latournerie Wolfrom Avocats, au Palais du Luxembourg, tant la réglementation questionne sur ses enjeux. Les grands témoins ont débattu sur ce texte qui remplace les 28 textes existants des 28 pays de l’Union européenne. Pour la France, il s’agit de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La protection des données, préalable pour développer la confiance

Tonnellier : « La protection des données est une opportunité pour les entreprises pour mieux se faire connaitre » 

Marie-Hélène Tonnellier est associée du cabinet Latournerie Wolfrom Avocats

Barraco-David : « Une bonne nouvelle pour les citoyens, une moins bonne nouvelle pour les entreprises »

Charlotte Barraco David, avocate au cabinet Latournerie Wolfrom Avocats

Bignon : « Protéger les citoyens » et « les orienter dans leurs choix » grâce à la Data

Jérôme Bignon est sénateur