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Quand les juges et les avocats deviennent des auxiliaires de justice

« L’écriture numérique ne se borne pas à bouleverser les fondations du procès classique, elle prétend fournir les moyens de le remplacer purement et simplement. » Une ambition qui ne cesse de prendre de l’ampleur. Aussi, dans leur essai, Justice digitale, révolution graphique et rupture anthropologique, Antoine Garapon et Jean Lassègue mettent en lumière les impacts du numérique dans la société et le lien social.

Parce que  les innovations qui sont légion, à l’image de la blockchain ou de l’Intelligence artificelle (IA), ont un impact sur la société, les auteurs, Antoine Garapon, magistrat et secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la justice et Jean Lassègue, chercheur au CNRS, attaché à l’Institut Marcel Mauss, ont choisi d’interroger leur résonance  et le sens en s’inscrivant dans une vision à long terme. Ils questionnent ainsi le lien entre droit et numérique. Avec distance, ils se refusent à « fétichiser la technique ». Ils appréhendent la « justice digitale » comme « ce que l’on nomme également la « justice prédictive », et au-delà tout ce que l’on appelle aujourd’hui la legaltech (applications juridiques), mais aussi la blockchain-, doit être comprise comme une source alternative de normativité juridique. »

Très complet et syncrétique, cet ouvrage met en avant la dimension anthropologique du numérique. Pédagogiques, les auteurs croisent nombre d’approches : le droit, la philosophie, l’anthropologie ou encore l’informatique et rendent intelligibles le sujet du numérique en invitant le lecteur à se questionner davantage. Alors que le regard porté sur le numérique est bien souvent manichéen, les deux auteurs veulent éviter le piège  de «  l’opposition frontale et contribuer positivement à ce débat ». Ils ont ainsi pour projet de « tenter de le structurer, de l’apaiser ». Ils mettent en avant les changements profonds instaurés par le numérique en prônant un judicieux « détour théorique».

Des  grilles de lecture sur le numérique

« Discours prophétiques » ou « dénonciation apocalyptique ». La lecture du numérique, que nous avons bien souvent,  est binaire sans laisser place aux nuances. La révolution graphique, qui se joue, ne laisse nullement indifférent. Aussi, l’ordinateur cristallise nombre d’émotions. « L’ordinateur est au cœur de la révolution graphique contemporaine. L’objet nous fascine, voire nous fait peur. » Pour eux, le changement en raison du numérique est crucial. Les deux auteurs s’expriment : « nous estimons qu’il s’agit d’une révolution symbolique. » Ils évoquent « la transformation des médiations à travers lesquelles nous construisons les significations sociales ».

L’imaginaire collectif est crucial pour appréhender le numérique. Aussi, « il faut chercher le fondement de notre appréhension culturelle du numérique dans une nouvelle croyance collective : la délégation aux machines ». Face aux croyances, il convient de prendre du recul. « Il s’agit de prendre une distance critique à l’égard de la croyance en la délégation aux machines non pas pour en finir avec ses aspects mythologiques mais seulement pour adopter une attitude philosophique permettant de problématiser le rapport entre ordre graphique et ordre spatio-temporel en vue de retrouver le sens dans des aspects plus rationnels ».

« Il nous est impossible de comprendre la disruption numérique sans revenir sur la façon dont le doit et la justice produisent du sens dans l’époque que nous sommes entrain de quitter ». L’impact du numérique se manifeste également quant au sens que nous y attachons. Contrairement à l’appréhension que nous avons habituellement, « l’écriture numérique diffère le moment de compréhension du sens en découplant le traitement des marques graphiques et celui de la compréhension ».  Cela s’explique en raison de la vitesse du traitement informatique. Ainsi que son opération « exclusivement sur deux marques conventionnellement notées 0 et 1 ». Aussi, « l’écriture numérique est capable d’une activité graphique propre, qui diffère de l’avènement du sens. »

Des repères bousculés

On s’inscrit dans une « crise de l’espace et du temps ». En effet, les auteurs notent que « le numérique agit plutôt comme un désorganisateur de l’espace/temps tel qu’il était jusqu’à présent vécu. » Le cadre spatial est ainsi questionné. « Le numérique abolit presque entièrement la notion de distance. » Complexe, « le numérique  a un effet à la fois atomisant et agrégatif, isolant et socialisant ». La blockchain, « révolution dans la révolution » d’après les auteurs, « poursuit le travail de désintermédiation commencé par les échanges numériques ». Cette logique de désintermédiation est « une véritable dynamique qui ne se limite pas à court-circuiter les médiateurs professionnels : elle rêve de supprimer le langage lui-même comme support du droit pour le remplacer par des algorithmes ».

Les repères entre la sphère privée et la sphère publique sont également ébranlés. En effet, « la conversion des informations publiques en données et leur ouverture aboutissent à une redéfinition en profondeur de la distinction privé/public telle que nous la connaissions jusqu’à présent ».

C’est une rupture manifeste quant aux symboles. En effet, cette nouvelle écriture «  a des conséquences beaucoup plus profondes parce qu’elle également une révolution symbolique. » Ils considèrent que « le numérique agit comme une réorganisation symbolique affectant tous les secteurs de la vie aussi bien subjective, qu’intersubjective et collective ».

Un cycle judiciaire affecté 

« La legaltech disqualifie l’effet de robe, elle destitue l’avocat à la Daumier, le notaire de Balzac et le juge des Plaideurs ; qui s’en plaindra ? »

Le citoyen prend place, avec le numérique, au centre de l’échiquier. « Le premier effet de la legaltech est d’augmenter le pouvoir d’agir des citoyens (empowerment) en leur permettant de connaitre leurs droits mis surtout de les défendre eux-mêmes grâce à des plateformes et à des groupes de discussion (chats) sans se voir dépossédés de leur affaire par des professionnels du droit ». Ainsi, le citoyen peut agir de lui-même. Il a l’opportunité de « rédiger [lui-même] des actes juridiques comme un testaments, des statuts de société et bien d’autres actes courants qui étaient auparavant le monopole des juristes ». Outre ces « accès plus direct à la justice » à travers ces services,  les citoyens ont également accès à des « plateformes de règlements des litiges en ligne » : Online Dispute Resolution (ODR). «  C’est ainsi la totalité du cycle judiciaire (information, action en justice, exécution) qui est affecté par la révolution numérique ».

La profession d’avocat s’en retrouve également modifiée en raison de la place de plus en plus étendue du numérique. « Les start-ups ont modifié l’approche traditionnelle de la profession d’avocat en imposant une vision strictement économique : il y a un marché à capter et il faut s’y attaquer par une concurrence acharnée ». Les institutions juridiques sont, de ce fait, mises « sous pression ». Elles doivent faire face à des « machines infiniment plus précises et rigoureuses ». Si « la justice digitale n’exclut pas la dimension humaine de la justice, » elle en fait « une option ». Aussi, le numérique déstabilise tant le champ du droit que celui du politique. « L’impitoyable clarté que jette le numérique sur le travail des avocats et des juges, réduit leur action à une prestation et déshabille le droit de toute dimension politique ».

Un  pouvoir à l’ère du post-politique ?

L’enjeu de l’ouverture des data interroge le glissement des protagonistes du pouvoir. Aussi, « l’ouverture des données suppose une perte de contrôle des acteurs publics au profit de la société civile ou des sociétés commerciales. Il faut interpréter cette ouverture comme une étape supplémentaire dans une longue histoire du pouvoir. » Il en va des liens entre les citoyens et le pouvoir qui sont nécessairement repensés. En effet, l’enjeu de la démocratisation du droit est particulièrement mis en lumière avec le numérique. « La legaltech rééquilibre les relations entre les citoyens et l’Etat ». Aussi, les sociétés commerciales s’imposent comme des acteurs clés et indispensables quant aux biens publics. « Le paradoxe de ces nouveaux biens publics informationnels et que pour recevoir un sens commun, ils doivent nécessairement en passer par des acteurs privés (les start-ups ou les géants du net), par une nouvelle économie globale et par l’utilisation d’un savoir soustrait à la vérification publique, celui d’une nouvelle classe de geeks qui détestent l’Etat  et dont le travail est de facto incontrôlable » soulignent les auteurs. 

« Le juriste doit comprendre que la révolution graphique bouleverse, comme un fait social total, tous les secteurs de la vie sociale ». Antoine Garapon et Jean Lassègue nous  rappellent de ce fait, combien la portée du numérique est grande face au pouvoir. « L’un des grands enjeux contemporains est de redéfinir la puissance publique à l’heure du numérique ».

Justice digitale, révolution graphique et rupture anthropologique
Antoine Garapon et Jean Lassègue, PUF (2018)

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