:: task force #DataTransfer

  • Task force #DataTransfer

    Acte 2 | Travaux en cours | Mis à jour le 29 juin 2022

    Rassembler, alerter

    La villa numeris alerte les pouvoirs publics sur la nécessité d’un cadre juridique stable pour les transferts transfrontaliers de données en publiant une note de position début juillet

    Le cadre juridique des transferts transfrontaliers doit retrouver une balance entre la consolidation à moyen / long terme d’une souveraineté numérique européenne et l’impératif immédiat de préservation de son économie.

    >> Suite

  • Annonce d’un accord entre l’Europe et les Etats-Unis

    Note de position

    Vers un nouveau «Privacy Shield»

    La Commission européenne et le gouvernement américain ont annoncé avoir trouvé un accord de principe sur un nouveau cadre législatif pour les transferts de données personnelles

    La perspective d’une stabilité juridique, et donc d’une visibilité pour investir, constitue une bonne nouvelle pour les entreprises.

    >> Suite

  • Regards croisés sur les transferts de données

    Entretien

    Stéphanie Combes : «Une ambition nationale pour les données de santé»

    La directrice générale du Health Data Hub réagit au rapport de La villa numeris «Les données au service de la souveraineté européenne» avec Valérie Chavanne, avocate, et Quentin Roland, juriste NTIC, qui en ont dirigés les travaux

    Les données de santé sont parmi les plus sensibles. Pour éclairer ses travaux sur les transferts transfrontaliers de données. La villa numeris avait auditionné Stéphanie Combes, directrice générale du Health Data Hub, plateforme des données de santé destinée à faciliter le partage des données de santé multi-sources afin de favoriser la recherche. Elle réagit à présent à la publication du rapport.

    >> Suite

  • Data lex sed lex

    #DigiLex | Jeudi 25 novembre 2021 | Compte-rendu

    Maître de ses données et de son destin

    Sous l'égide du sénateur Jean Hingray, l'Observatoire des enjeux législatifs de la transformation digitale de notre société traitait des données et en particulier de leurs transferts transfrontaliers

    Alors que les acteurs privés comme publics ont besoin d’un cadre de confiance suffisamment large au niveau européen pour gagner en stabilité, nous souhaitons apporter un focus sur la législation française.

    >> Suite

  • Notre rapport sur BFM Business

    #Replay | 01 Business | 16 octobre 2021

    «Exercer pleinement son droit sur les données»

    David Lacombled présentait le rapport «Les données au service de la souveraineté européenne» en répondant aux questions de Frédéric Simottel

    Alors que le rapport de La villa numeris propose un état des lieux d'une situation instable du marché des données, son président rappelle que «le flou juridique, c'est de l'instabilité et ce n'est pas bon pour les affaires». Des solutions techniques existent pour les entreprises afin de «mieux se protéger et être un peu plus souveraines dans leurs choix technologiques et économiques» telles que des licences, le déchiffrement ou l'anonymisation profonde.

    >> Regarder

     

  • Pour un cadre de confiance des données

    #DataTransfer Rapport de La villa numeris

    Les données au service de la souveraineté européenne

    Entre sécurité et vie privée, les règles entourant la protection des données, et en particulier leurs transferts transfrontaliers, sont chargées d’enjeux politiques touchant à la fois aux relations diplomatiques ou économiques entre les pays

    La villa numeris a mené au printemps 2021 des travaux pour alimenter le débat public avec des analyses d’experts pluridisciplinaires, des témoignages et des propositions de solutions pour sortir de l’insécurité voire de l’illégalité sans attendre. Un groupe de travail a réuni de nombreuses personnalités référentes sous la direction de Valérie Chavanne, avocate.

    >> Suite

  • #DataTransfer Auditions de personnalités

    A vos agendas

    Experts et dirigeants répondent à nos questions

    Nous avons accueilli de nombreux dirigeants à la faveur d’auditions par notre task force

    Dans le cadre de nos travaux sur les transferts transfrontaliers de données, pour parfaire notre connaissance et nourrir notre réflexion, nous invitons des dirigeants d'entreprises et des experts reconnus à venir répondre à nos questions. 

    >> Suite

  • 🔐 #DataTransfer Point de situation

    Task force | Plénière #3 | 07/05/21

    Work in progress

    Business, Réglementaire, Politique, Technique et Best practices : les groupes sont au travail avec l’ambition d’une première synthèse fin juin

    Les premières auditions ont commencé, d'autres sont à venir.

    >> Suite

  • 🔐 #DataTransfer Point de situation

    Task force | Plénière #2 | 09/04/21 

    Structuration de nos travaux

    Notre groupe de travail s'agrandit et s'organise autour de grandes thématiques. Avec de premières auditions en perspective

    Désormais, notre task force se réunit tous les premiers vendredi de chaque mois. Groupe multi-sectoriel et pluri-disciplinaire, il reste ouvert aux bonnes volontés. Tous les membres de La villa numeris peuvent contribuer aux travaux ou les suivre. 

    >> Suite

  • #DataTransfer Guide de Survie

    Comprendre et gérer les transferts transfrontaliers de données

    Méthode applicative pour une mise en pratique étape par étape

    Analyse approfondie sur un sujet aussi crucial que complexe : les normes encadrants les transferts, les implications des décisions de justice et enfin l'intégration dans les contrats et leur mise en conformité

    >> Lire