Travaux en cours | Mis à jour le 19 novembre 2025
Réviser pour simplifier
La Commission européenne a dévoilé son chantier de simplication de la réglementation des données personnelles et de l’inteligence artificielle auquel notre think tank entend contribuer
Forte des travaux qu’elle a déjà menés en matière de données personnelles, La villa numeris porte la voix des entreprises auprès des pouvoirs publics français et européens pour partager avec eux leur expérience et leurs propositions.
Depuis le mois de septembre 2025, La villa numeris a initié une réflexion dans le cadre du dialogue de mise en œuvre sur l'application du Règlement général sur la protection des données (RGPD) initié par la Commission européenne. Après une analyse du projet de la loi omnibus de l’exécutif européen publiée le 19 novembre 2025 et au terme d’auditions d’experts en cours, notre think tank publier une note de position.
Aussi, un groupe de travail est constitué au sein du Comité Data & IA, avec les membres volontaires de La villa numeris. Notre réflexion se nourrit d’échanges et d’une veille active, d’auditions de personnalités, de dirigeants et d’experts, et de la contribution de nos membres et partenaires via notre plateforme.
Ces travaux sont menés sous la direction de Jeanne Bossi Malafosse, associée du Cabinet Delsol Avocats, dont elle est responsable du département «Données personnelles» et co-responsable du département «Sciences du vivant» et du département «Propriété intellectuelle - Technologies de l’information».
:: Pour aller plus loin
- Digital Omnibus Regulation Proposal. «(...) pour apporter un soulagement immédiat aux entreprises, aux administrations publiques et aux citoyens, afin de stimuler la compétitivité» >> Download
- Note de production. Réservée aux membres 🔐 >> Télécharger
- «RGPD: le retour du bon sens». La chronique de David Lacombled dans l’Opinion >> Lire
- «RGPD: 5 ans, ça se fête?». Notre rapport paru en 2023 >> Lire
- «Pour un cadre juridique stable du transfert international de données». Notre note de position publiée en 2022 >> Lire